Déclaration de TVA, case 46 ou 47 pour intracommunautaire?

Portrait de charly
Posté par charly
mer, 28/03/2007 - 20:59

Bonjour,

J'ai fait mes premières factures sans TVA et qui tombent sous "TVA non due - prestation de service à l'étranger - article 21, § 3, 7°, d) du Code TVA".

J'ai maintenant un petit doute sur les cases 46 ou 47 à remplir. Vu que j'ai fait des factures intracommunautaires sans TVA je dois premièrement remplir le formulaire orange, mais sur le formulaire vert dans quelle case dois-je mettre le montant total de mes factures, la 46 ou la 47 ? J'ai tends plutôt vers la 47.

Dois-je aussi mettre un zéro dans la case 71 , vu qu'il n'y a pas eu de TVA? D'après la notice qui acompagne la déclaration cela voudrait dire "néant" donc comme si on avait réalisé aucune opération durant la période donnée. C'est donc un peu ambigu puisque il y a eu des opérations mais pas de TVA bien sur.

Remarque: je n'ai pas de facture d'entrée.

Merci de bien vouloir m'aider.

Toutes les réponses

bonsoir,
la case 46 est utilisée si le pays fait partie de la CEE
et la case 47 si hors CEE.
bien à vous,

Merci pour votre réponse mais en cherchant sur le forum je viens de tomber sur une discussion où "Vatman" répond la chose suivante à "anaiss":

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Votre interprétation des règles de localisation des prestation de services est correcte:

- si elles sont facturés à un client établi en Belgique, elles sont réputées avoir lieu en Belgique et sont soumises à la TVA belge;

- si elles sont facturées à un client étranger, il convient d'opérer les distinctions suivantes:

1° le client est établi en dehors de l'Union européenne (en Suisse ou aux Etats-Unis par exemple), l'opération est réputée avoir lieu là où le client est établi et aucune TVA n'est due

2° le client est établi dans l'Union européenne, mais ailleurs qu'en Belgique. Dans ce cas, il cas il convient d'opérer la distinction suivante:

a) il est assujetti à la TVA: même solution que sous 1° ci-dessus

b) il n'est pas assujetti à la TVA: dans ce cas, l'opération est réputée avoir lieu en Belgique (pays du prestataire de services) et est soumise à la TVA Belge.

Pour la déclaration TVA, il convient de la compléter comme suit:

- Factures avec TVA (prestations ayant lieu en Belgique): la base imposable figure en grille 03 et la TVA facturée en grille 54

- Factures sans TVA (prestations réputées avoir lieu à l'étranger): la base imposable doit être inscrite en grille 47.

Contribution le : 12/02 12:00:25

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Donc dans mon cas :
je n’ai pas fait de livraison de biens, j’ai presté des services en informatique (maintenance de logiciel d’un client allemand assujetti) depuis la Belgique mais qui sont considérés comme étant faits à l’étranger d'après l'article 21, § 3, 7°, d.

Donc comme c’est considéré étant fait à l’étranger ne devrais-je pas remplir la case 47 ?

Qu’en est-il de la case 71 vu qu’il n’y a pas eu de TVA ? dois-je mettre zéro ou la laisser vide?

Bien à vous.

Moi je te conseille de mettre 0 en 71 si XX et YY sont à 0.

En tout cas, c'est ce que je fais... car moi aussi, je travaille dans l'informatique, et beaucoup avec l'étranger.

Mais j'ai du faire une erreur dans mes déclaration si je me base sur la réponse donnée.

Mes clients sont belges (ok je sais quoi faire), Européens et Internationaux (c'est là que je ne sais pas, dois-je séparer le tout, même si les deux sont sans TVA ? )

Merci de bien vouloir comléter la réponse.

merci pour ce forum très instructif!!!

exemple, prestations réalisées en France, client non assujeti à la TVA belge (mais assujeti à la TVA française), la facture va en grille 47

autre question: j'ai effectué des remplacements occasionnels (8 en tout)en france (durée de 2 semaines à 1 mois maximum)en tant que 'salariée' hors je suis independante belge, que où dois je inscrire mes revenus dans ma déclaration de TVA?

Pour le moments, je les ai inscrits dans la grille 47, je pense avoir fait une grosse erreur car j'ai déclaré un salaire et pas une prestation en tant qu'independante dans ma déclaration de TVA 2006? si oui comme puis je la rectifier.

Aussi comment dois je remplir ma déclaration d'impôts.
Du moins où dois je inscrire mes revenus français salariés et mes prestations indépendantes belges?
merci d'avance

on ne met pas 0 ou de chiffres en négatif sur une déclaration

Bonjour à tous,

Ma situation est tout à fait différente....je possède un n° de TVA et désirerais faire des achats en France afin de revendre en Belgique...pouvez vous m'expliquer le déroulement de cette opération intracommunautaire...et surtout comment dois je faire apparaître ces factures dans ma déclarations de TVA... D'avance je vous remercie

coco pour répondre à votre question, voici ma réponse.

A ce que je voie, vous acheterez des marchandises en France.
Donc, la facture française ne doit pas faire mention de la TVA

Ensuite, dans votre déclaration, les cases 81, 86, 55 et 59 seront mouvementées.

Exemple: Achat pour 1000€ HTVA en France de marchandises.

81: 1000
86: 1000
55: 210
59: 210