Livraison intracommunautaire

Portrait de quyanhd
Posté par quyanhd
mar, 16/02/2016 - 13:23

Bonjour,

Une société allemande ( n°Tva allemand)  achète des marchandises en Belgique et les revend ensuite à un client belge. Les marchandises ne quitte pas la Belgique.

Je voudrais savoir si le vendeur belge doit facturer avec Tva belge ou Tva intracommunautaire à cette société en Allemagne. La même question pour l'acheteur allemand lors de la vente des marchandises.

Merci pour votre réponse.

 

 

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Pour qu'il y ait application de la TVA intracommunautaire, une des conditions est qu'il y ait transport (exportation) vers le pays étranger.

Ce qui ne semble pas le cas en l'espèce.