problématique de TVA à l'étranger

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Posté par chaouki2506
jeu, 15/04/2010 - 15:40

Bonjour, j'ai une société en brussel (belgique) et je facture à une société marocaine la vente des logiciels et des prestations de service avec un taux de 21%.la société marocaine paye  la TVA deux fois: une au belgique ( ma facture) et l'autre au maroc (lorsqu'elle vende ses produits et prestations)donc elle me demande de facturer hors TVA.est il possible ou non ?si oui quels sont les articles de loi qui régle ce problème?merci d'avance.Cordialement,

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Votre société et son client sont tout deux assujetis à la TVA dans leurs pays respectifs. (Belgique et Maroc).

Vous effectuez donc une exportation, pour laquelle vous ne POUVEZ PAS exiger de TVA de la part de votre client. En effet, vous n'avez pas à payer de TVA à l'administration belge sur les opérations d'exportation. Il est normal que vous ne facturiez pas à votre client une taxe que vous ne payez pas vous-même.

L'article qui vous intèresse est le 39 du Code TVA Belge, consultable sur ce site.
/node/52

Johel3007 a écrit: Votre société et son client sont tout deux assujetis à la TVA dans leurs pays respectifs. (Belgique et Maroc).

Vous effectuez donc une exportation, pour laquelle vous ne POUVEZ PAS exiger de TVA de la part de votre client. En effet, vous n'avez pas à payer de TVA à l'administration belge sur les opérations d'exportation. Il est normal que vous ne facturiez pas à votre client une taxe que vous ne payez pas vous-même.

L'article qui vous intèresse est le 39 du Code TVA Belge, consultable sur ce site.
/node/52

merci bcp johel3007

est-ce que ceci est également valable pour une prestation de service (programmation informatique) pour un client basé à Ténérife (iles canaries, Espagne mais non considéré dans UE pour la tva)

en bref je facture hors tva et rentre ma facture en code 47 sur ma déclaration, correct ???

Oui

yloups a écrit: est-ce que ceci est également valable pour une prestation de service (programmation informatique) pour un client basé à Ténérife (iles canaries, Espagne mais non considéré dans UE pour la tva) en bref je facture hors tva et rentre ma facture en code 47 sur ma déclaration, correct ???

Reférez-vous à l'Art 21 bis par 2, 10° du code TVA....