représentation fiscale

Portrait de douane
Posté par douane
jeu, 05/02/2009 - 11:09

Bonjour,
Nous sommes représentant fiscal en belgique avec un numéro de tva global BE796.5...... pour entr'autre une société anglaise qui importe des vêtements non pas en UK mais en Belgique avec réexportation immédiate vers la France et utilisation de l'article 40 pour exonération de la tva (réexportation immédiate).
Le document douanier est donc établi avec notre numéro de TVA BE 796.5... et y est mentionné également le numéro intracom de l'anglais.
Nous utilisons des factures de HONG KONG adressées à la firme anglaise pour l'importation dans la CE.
Jusque là, c'est ok.

Le problème est le suivant:
Nous sommes également représentant fiscal de l'anglais lors de la réexportation vers les clients français avec de nouvelles factures de l'anglais adressées aux français
Il est évident que la firme anglaise facture aux français avec un prix plus élevé, et nous devons établir une DEB (déclaration d'échange de biens)trimestrielle et une déclaration TVA mensuelle. La DEB doit être établie en tenant compte du flux physique des marchandises. Il y a donc une différence de montants à l'import et à l'export et somme sensés faire du bénéfice, or nous n'en faisons pas puisque le paiement des français se fait en Angleterre et que le représentant fiscal global ne peut faire de bénéfice avec un numéro de TVA BE 796.5....

D'après la TVA pour non assujettis de Bxl, nous pouvons continuer de la sorte, mais je voudrais m'en assurer...

Merci de votre aide.

douane