Societe Suisse / Warehouse en Belgique / Vente dans UE et hors UE

Portrait de KAZ
Posté par KAZ
mer, 05/08/2009 - 10:07

Bonjour a tous,
Je travaille dans une societe basee en Suisse, on projette de mettre notre stock principal en Belgique.
Quid de la TVA a recuperer sur les achats, les montants de TVA sont-ils a declarer dans la periode de l'achat? ou bien lorsque la vente est effectuee?
Exemple;
achat pour 10000 en janvier
vente de 3000 en mars vers l'Allemagne (declaration tva a recuperer de 3000 sur declaration mars??)
vente de 4000 en avril vers l'Autriche (declaration tva a recuperer de 7000 sur declaration avril??)
vente de 3000 en mai vers la Turquie (declaration TVA a recuperer de 3000 sur declaration mai et TVA export sur vente car hors UE)

Mrci de votre aide.

Toutes les réponses

La TVA a récupérer doit être mentionnée dans la déclaration de la période a laquelle la facture d'achat se rattache.

pas beaucoup d'éléments dans la question... mais une réponse plus précise peut se faire ...

si le stock est en BE, les livraisons intracom de biens que vous allez  réaliser sont localisées en BE, endroit ou commence le transport. Donc votre société doit être immatriculée en BE.

Lors de l'achat des marchandises composant le stock, si ces dernières sont achetées en BE, déductions immédiates pour la TVA grevant ces marchandises sur base des factures reçues (attention : déduction suit exigibilité : donc exemple livraison de bien en BE, exigibilité art 16 CTVA moment arrivée du transport, soit les marchandises arrivent le 15 mars, facture reçue  le 30 mars, déduction dans le premier trimestre (casus vous êtes déposant trimestriel), idem mais facture le 4 avril, déduction toujours dans le premier trimestre car facture conforme délivrée pour le 5 ème jour du mois qui suit la cause d'exigibilité, si facture reçue le 12 avril, déduction dans le second trimestre car facture tardive.

Pour les AIC (marchandises achetées en CEE hors BE), déduction suit exigibilité soit le fait générateur qui est l'arrivée du transport de bien dans vos dépôts (art 25 septies §2 CTVA) donc il faut payer (et déduire) pour le 15 du mois qui suit celui ou le fait générateur est intervenu (arrivée du transport) ou si facturation du fournisseur avant le 15 du mois qui suit le fait générateur alors à la date de la facture si celle ci a été établie pour la totalité du prix (pas exigibilité sur acomptes AIC !!!, ni donc déductibilité).
 
Si import  de ces marchandises alors paiement en Douane et déduction sur base du document reçu de votre agence en douane...

Quel bel impôt !

KAZ a écrit: Bonjour a tous,
Je travaille dans une societe basee en Suisse, on projette de mettre notre stock principal en Belgique.

Et vous pouvez pas vous payer un Conseil fiscal ? C'est à VOMIR !

bizzare

Veuillez éviter ce genre d'interventions

F_Bonfond a écrit: bizzare Veuillez éviter ce genre d'interventions

Donneur de leçon le gus, endormi pendant des mois, qui se réveille et donne des opinions contraires à celles qu'il donnait il y a un an. Ainsi le grand détracteur actuel des UK LTD en était un grand partisan il y a un an. Mettez Bonfond dans google et vous verrez la notoriété. Bref un minable comme modérateur.

Bref je vous enmerdre Bonfond.

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