Suisse et TVA

Portrait de pss
Posté par pss
mar, 15/09/2009 - 14:49

Bonjour,

je diffuse de la publicité sur mes sites internet en travaillant avec des sociétés spécialisés qui me reversent une commission pour chaque vente effectuée via ces publicités.

J'envisage de travailler avec une de ces sociétés qui est située en Suisse.

Elle facture les transactions qu'elle effectue TTC à ses clients, puis reverse une commission là dessus.

J'hésite beaucoup à travailler avec cette société car il semble qu'elle ne reverse pas la TVA aux pays d'origine de ses clients et j'ai entendu dire que celà pouvait présenter un risque pour les gens qui travaillent avec cette société (l'Etat pouvant se retourner contre nous pour récupérer cette TVA, la société suisse étant hors d'atteinte).

Est-ce possible, et ce que le risque est réel pour moi si jamais je décide de travailler avec cette société ?

Toutes les réponses

Trier les réponses par

Je pense a votre expose que vous êtes mal embarque sur toute la ligne c'est vous qui devez facturer les commissions et verser la TVA.

Voyez votre comptable avec toutes les pièces, contrats, notes de commissions,...

Vous additionnez les problèmes ... comme d'autres ....   avec ces commissionnements "bizarres" sur internet ...
Revoyez votre comptable pour une vraie consultation !!!

Hello, je précise que je ne travaille PAS avec cette société et que je me questionne justement à ce sujet.

Sinon pour clarifier le process.

Suisses = société X

J'affiche sur mes sites internet des publicités pour les services de la société X.
Les gens cliquent sur ces pubs et voient les services proposés par la société X.
Si ces gens consomment les services de la société X, elle me reverse à chaque fois une commission, pour chaque transaction effectuée par un client.

Sinon effectivement tous les mois je suis sensé adresser une facture correspondant aux commissions dues à la société X (le total de ces commissions étant établi en fonction des relevés qu'ils fournissent).

C'est un schéma classique en matière d'affiliation sur internet, pratiqué par tous les acteurs du secteur.

La question porte vraiment sur la TVA. Les clients facturés par la société X étant à 95% français ou belges, la société X doit-elle payer la TVA en France ou en Belgique ? Et si elle ne le fait pas, est-ce que celà présente des risques pour moi ?

Dans le problème posé, on se contrefiche de savoir si le client (Consommateur final) est belge ou français ou maltèque !

Ce qui importe, c'est que VOTRE client est suisse et que VOUS devez facturer votre commission avec une tva que VOUS devez verser au fisc belge.

Votre analyse est fausse, la qualité et la nationalité des clients de ces sites n'a aucune importance.

Ce qui importe, c'est vous et votre client soit la société X, Y ou Z car, et peut importe le mode de calcul de vos honoraires, juridiquement et économiquement l'opération consiste en la mise a disposition d'un espace publicitaire.

Le fait que vous soyez rémunére en fonction du chiffre d'affaire que vous clients réalisent grâce a cette location d'espace publicitaire n'impacte pas non plus sur le régime TVA.

Merci pour vos réponses.

Effectivement en ce qui me concerne c'est assez simple.

Réponse de F Bonfond tout à fait pertiente, je pense : article 21, §3, 7°, c° CTVA belge.

Partenaires