Tva fournisseur Belge à partuclier en France

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Posté par Reneggie
dim, 05/01/2014 - 21:16

Bonjour,

Je voudrais faire construire un pergola vitré pour ma terrasse ici en France par un spécialiste en Belgique/Walonie. Le TVA en Belgique est de 21% et en France 10%. Une grande différence!
Est-que le fournisseur belge pourrait me facturer sans TVA que après je déclare en France avec sa facture en payant que 10%?
Merci de vos idées/suggestions....et...bonne année à tous!

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Si le fournisseur installe également la pergola, il doit s'identifier à la TVA en France et appliquer le régime français.

Si il ne fait que livrer le kit, TVA Belge 21%.

Merci F_Bofond pour votre réponse si vite! A un Hollandais vivant en France.

En effet, c'est ça, il construit en Belgique et viendra ensuite poser le pergola chez moi en France.
Ma question (et excusez moi pour mon ignorance) ça veut dire quoi: "s'identifier à la TVA en France"? Comment ça marche?
Je pose la question entre autre parce que le fournisseur dit que le TVA belge (21%) est obligatoire!

Cela veut dire que votre fournisseur belge doit remplir plein de papiers pour UNE opération en France et devenir contribuable français !
Il (Le belge ...) n'aime pas cela du tout et préfère tricher un peu en vous vendant soi-disant un kit SANS montage ...
Donc, lui et vous devriez rencontrer un fiscaliste si vous voulez aller de l'avant SANS ennui ...

C'est si compliqué que ça? Il ne s'agit pas d'un kit mais d'une construction en fer forgé fait sur mesure. Cela change les choses? Merci!

C'est compliqué pour qui doit le faire pour la première fois ... et pour une seule opération !

Consultez donc ... une petite heure ...