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TVA intracommunautaire - numéro siret

    Portrait de Saika
    Posté par Saika
    lun, 18/07/2011 - 22:38

    Bonjour,

    Je suis belge et je dois, pour la première fois, réaliser mon relevé intracom. pour ce second trimestre.

    Petite question : j'ai un client (français) qui dispose d'un numéro siret mais qui n'a pas de numéro de tva intracom. (J'ai converti son numéro de siret en tva intracom. via les nombreuses applications que l'on trouve sur internet mais après vérification ce numéro de tva intracom généré n'existe pas...).

    Ma question : comme ce client ne dispose pas de numéro de tva intracom. je suppose que je ne dois pas l'encoder dans mon relevé intracom. ?

    Merci de votre réponse, passez une bonne soirée !

    Toutes les réponses

    Non et vous deviez facturer avec TVA 21%.

    F_Bonfond a écrit: Non et vous deviez facturer avec TVA 21%.

    Bonjour, je reviens sur ce topic car un client Français qui possède un numéro de siret et non un numéro de TVA me dit que je peux lui facturé sans TVA et que ses amis, qui sont dans la même situation, font de même.
    En ce qui me concerne, je doute que je peux lui facturé hors TVA Je me trompe ?
    Merci de votre aide
    PS : Meilleurs vœux à tous
    Franck

    Dogs-Star a écrit:

    F_Bonfond a écrit: Non et vous deviez facturer avec TVA 21%.
    Bonjour, je reviens sur ce topic car un client Français qui possède un numéro de siret et non un numéro de TVA me dit que je peux lui facturé sans TVA et que ses amis, qui sont dans la même situation, font de même.
    En ce qui me concerne, je doute que je peux lui facturé hors TVA Je me trompe ?
    Merci de votre aide
    PS : Meilleurs vœux à tous
    Franck

    Je vais répondre à votre question, connaissant le droit français (idem en matière de fiscalité): Si votre client français possède un n° de TVA intracommunautaire français, en plus de son SIREN (obligatoire , de toute façon) soit dépend d'une société, vous ne devez pas lui compter la TVA si vous également, possédez un n° de TVA intracommunautaire.

    Si votre client français est un auto-entrepreneur ( donc n'est pas en société) , il ne possède pas de numéro de TVA mais un SIREN ( N) d'entreprise) seulement . Là, vous êtes obligé de lui facturer la TVA belge , même s'il ne peut se faire rembourser de celle-ci . C'est simple... Mais ceci doit être connu de tout patron d'entreprise;;; Relisez votre gestion...

    En fait c'est l'auto entrepreneur Français qui devrait lire sa gestion car elle insiste pour que je lui facture sans TVA, c'est pratiquement du harcèlement

    Merci d'avoir éclairé ma lanterne
    Bonne journée

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