TVA sur prestation service à une mairie française

Posté par Anonyme
jeu, 17/09/2015 - 11:06

Bonjour,

Je suis indépendant en production d'images basé en Belgique, j'ai facturé une prestation de service (avec tva) à la Mairie de Roubaix en France qui m'a règlé le montant de la facture MAIS hors tva, et ce,  sous prétexte qu'il ne sont pas redevable de la tva dans le cas d'un fournisseur de service en intracommunautaire.

Pour info, cette mairie possède un numéro intracommunautaire qui m'a été communiqué.

Dois je facturer avec ou sans TVA à une Mairie en France ?

Merci par avance

 

 

Toutes les réponses

Vous devez facturer en intra-communautaire dès l'instant où le partenaire vous signifie son numéro de tva ...

Merci pour votre réponse

 

 

| +1 Répondre