Vente logiciel sur mesure dans l'UE, TVA prestations ou Biens???

Portrait de bemcs
Posté par bemcs
jeu, 22/07/2010 - 12:17

Bonjour,
Mes recherches sur ce sujet n'aboutissent pas, je m'y prend certainement mal car ce sujet doit avoir été traité ici !

J'ai écrit un logiciel de gestion sur mesure pour un client de la CEE, assujetti dans son pays, facture faite hors tva !
Je vends habituellement des biens physiques à un autre client du même pays, déclaration dans la case 46.
Cette vente de software est à déclarer dans la case 46 ou 47 ? je pensais à le faire dans la 47 (services).

Merci déjà !

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Il s'agit bel et bien d'un service.

Il est évident qu'il s'agit plus d'un service que d'un bien matériel !

F_Bonfond a écrit: Il s'agit bel et bien d'un service.

Merci à tous les 2 !

Bonjour à tous,

je confirme les réponses de Maitres Bonfond et JOJO. En revanche, si la vente de logiciel "de gestion sur mesure pour un client de la CEE" s'accompagne d'une formation sur place, cette dernière peut être considérée comme matériellement exécutée (et taxée) sur place.

Si c'est le cas: consultez!

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