604C - Contenu du cadre IV

Portrait de jusim
Posté par jusim
ven, 02/08/2013 - 15:40

Bonjour à tous,

Encore une question sur le 604C mais au niveau des créances...

Je vous joins la note explicative de 2005 sur le 604C, publiée par le SPF Finances qui contient des explications sur lesquelles je m'interroge...

Sauf erreur de ma part, le paragraphe laisse entendre qu'il ne faut pas introduire le 604C avant d'avoir encaissé toutes les créances...
Mais pourquoi donner la possibilité de l'indiquer alors?

Merci d'avance!

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Euh ...

Si c'est une question scolaire, il serait plus sage d'utiliser le forum adéquat !

Il y a lieu de reposer votre autre question, une erreur de manipulation l'a effacée.

Si besoin est, à l'endroit adéquat !

Non ce n'est pas une question scolaire j'essaye juste de comprendre ce point du 604C de manière plus précise...

Merci d'avance.

Je ne comprends pas votre question !
Vous devez déposer soit dans le mois (Règle générale) soit au moment où vous avez récupéré toutes vos créances (Si vous êtes taxé sur les recettes) pour autant que vous ne dépassiez pas les trois mois ...

Ok donc à remplir uniquement si l'assujetti taxé sur ses recettes n'a pas récupéré toute ses créances après 3 mois...

Merci!

Non !
Il faut remplir .... mais au plus tard dans les trois mois !