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Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?

Portrait de tagouchi
Posté par tagouchi
lun, 24/08/2009 - 23:29

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule à un marchand en Allemagne. Je n'ai bien entendu pas payé la TVA!
Sachant que je suis indépendant... dois-je payer la TVA sur ce véhicule en Belgique ???

Merci.

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Si le véhicule a été vendu sans TVA par un marchand, c'est que en principe, il y a report en Belgique.

Donnez plus de détails quant au véhicule et aux mentions sur la facture.

En tout état de cause, vous serez fixez lorsque vous passerez à la douane pour obtenir la vignette 705.

F_Bonfond a écrit: Si le véhicule a été vendu sans TVA par un marchand, c'est que en principe, il y a report en Belgique. Donnez plus de détails quant au véhicule et aux mentions sur la facture. En tout état de cause, vous serez fixez lorsque vous passerez à la douane pour obtenir la vignette 705.

Merci pour votre réaction.
Je suis déjà passé à la douane et au CT...et tout est en règle! J'ai ma carte grise belge également.  La douane ne m'a rien demandé si ce n'est que les différents papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. Je n'ai pas ma facture sous les yeux pour émettre plus de détails.

La case W de la demande d'immatriculation a-t-elle été validée par la douane ?

et bien alors paiement de la taxe via votre déclaration TVA.

grille 86 base car c'est une aic et 83 car c'est un investissement.

paiement en grille 55

déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2)

BAV

ok, un grand merci à vous 2 !

tagouchi a écrit:

Merci pour votre réaction.
Je suis déjà passé à la douane et au CT...et tout est en règle! J'ai ma carte grise belge également. La douane ne m'a rien demandé si ce n'est que les différents papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. Je n'ai pas ma facture sous les yeux pour émettre plus de détails.

Je ne comprends pas très bien que vous n'ayez pas du payer la tva à la douane.

Je suis également indépendant et je compte acheter un Scooter en Allemagne .Le véhicule qui m'intéresse à moins de 6000km, il est donc considéré comme neuf.

J'ai téléphoné à la douane pour demander quels étaient les formalités à remplir.

La douane m'a dit qu'il fallait que j'apporte la facture, certificat de conformité , carte d'identité ou status de société, l'éventuel carte grise et un cheque certifié pour payer la tva.

Donc si j'ai bien compris même si je suis assujetti TVA je dois remplir le document 446 et payer la tva de 21% à la douane.

Depuis que je fais des recherches là dessus j'entends deux explications contradictoires.

Donc ma question est :

En tant qu'assujetti TVA lors de l'importation d'un véhicule neuf provenant d'un pays européen, doit on payer la tva à la douane ?

Moins de 6 mois ou moins de 6000 km c'est un véhicule neuf pour la TVA donc TVA belge même pour un particulier idem même avec 50 ans et 1.000.000 km si c'est un véhicule T1

Je vais essayer de traduire ce que vous ne comprenez pas !

La tva sur un véhicule représente un gros montant et fait l'objet de très nombreux "carrousels", de tentatives de fraude, donc !
L'Etat, dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE !

Après, vous pourrez (probablement) en déduire un morceau dans votre déclaration mensuelle ou trimestrielle.

je viens de téléphoner à

Douanes et accises : Directions régionales
BRUXELLES
Rue de l’Entrepôt 11
1020 Bruxelles
T: 02 421 38 25
C'est devant leurs guichet que je vais me présenter la semaine prochaine pour l'importation du Scooter.C'est eux qui fournissent l'étiquette 705
Il m'a dit que entre assujetti il n'y a pas de tva à payer pour un vehicule neuf.
Je lui ai demandé si il était sûr, parce qu'on m'avais dit que il fallait payer la tva à la douane même si on est assujetti, il m'a répondu que non.

Bonsoir,

peut etre pouvez vous m'aider. J'ai acheté une voiture à un particulier qui a la reception de la somme s'en est aller me laissant la clé et les papiers. Cependant, pour l'immacticulation, la div me demande la facture ou carte d'identité du vendeur et la tva que le vendeur devait apposé sur la feuille rose qui était incomplète. La personne est injoignable et n'habite plus son domicile.

 

Que dois-je faire?

Ai-je tout perdu?

 

Mariame

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