Application de TVA sur une prestation d'association non commerciale.

Portrait de vinclemp
Posté par vinclemp
mer, 24/02/2016 - 12:03

Bonjour,

Je suis en phase de développement d'une activité qui serais proposée au travers d'une association (de fait ou ASBL, pas encore déterminé) qui consiste à proposé un diagnotique énergétique afin de leur faire prendre conscience de pertes financières ou la possibilité de réelles économies.

Il s'agirait d'une prestation (de service) peut être par des bénévoles ou professionnels à la retraite mais cette prestation ne serait pas gratuite mais à un coût très avantageux ou prix coûtant en incorporant les différents défraiement dont je dois tenir compte.

Après avoir essayé de contacter vainement des services TVA qui pourrait me dire si dans mes calculs je dois intégrer de la TVA sur cette "prestation" de notre future association. Assujetissement ou non?

merci

Vincent L

 

 

Toutes les réponses

Bonjour,

Selon moi, oui.

Base? article 4 du Code de la TVA, base de la base :-)

Vous êtes quiconque et effectuez de manière habituelle et indépendante une activité économique, donc TVA.

Reste à vérfier deux choses : si votre activité est exonéré (art 44) et si vous optez pour le régime de la franchise (donc pas de TVA si CA inférieur à 25.000)

D'une manière catégorique, oui ...