Cessation d'activité

Portrait de Geostar
Posté par Geostar
mer, 17/07/2013 - 13:42

Bonjour,

Indépendant (personne physique) depuis le 1er avril 2011, j'ai dû cesser mon activité le 30 juin 2013. J'ai donc contacté mon guichet d'entreprise et rempli la paperasse pour la demande de cessation auprès de la BCE.

Lors de la demande de cessation activité, mon guichet m'a demandé de remplir le formulaire de demande de cessation auprès de la TVA (formulaire 604C). Le problème est que sur ce formulaire dans le cadre IV point A, il me demande d'entrer la valeur des biens conservés. Je suis incapable de remplir cette partie, j'ai demandé à mon comptable de s'en occuper mais voilà 3 semaines déjà et il n'a toujours rien fait malgré mes nombreuses demandes.

Le problème est que l'ONEM (chômage) ne veut pas valider mon inscription comme chômeur tant que je ne leur ai pas fourni un document de cessation d'activité avec date de début et de fin d'activité. Document que doit me fournir mon guichet d'entreprise mais qu'il refuse de me fournir tant que je n'ai pas rentré le formulaire 604C.

J'aimerais remplir ce formulaire moi même, mais j'ai beaucoup de mal à m'y retrouver pour estimer la valeur des biens que je conserve.

Les biens en questions sont les suivants:

Un véhicule acheté en occasion en octobre 2011 au prix de 13.500€ TTC, la voiture a été déduite à 50% et je n'ai donc retouché que 50% de la TVA. (la voiture est amortie sur 5 ans).

Un Macbook acheté 1300€ TTC en avril 2012 déduit à 100% (amortis sur deux ans) mais que j'ai revendu à un particulier il y a deux mois maintenant.

Pouvez-vous m'aider à remplir correctement le formulaire 604C et m'aider pour l'estimation des biens.

Merci d'avance

Toutes les réponses

Nous ne pouvons pas donner de consultation à distance.
Veuillez prendre contact avec un (autre) fiscaliste.

0 vote actuellement | +1 Répondre

...