Cessation d'activité - démarche

Portrait de Anathole
Posté par Anathole
jeu, 04/08/2011 - 13:45

Bonjour,

Ma compagne compte vendre son fond de commerce (clientèle) pour le 30/09/2011 et conserver PC, une chaise de massage et son véhicule.
Quid de la TVA?
J'ai pu lire ça et là les infos suivantes :
- pas de TVA sur la vente proprement dite du fond de commerce Article 11 CTVA
- sur le véhicule, il s'agirait de rembourser la TVA calculé sur l'ARGUS limité à 50%
Quid pour le reste du matériel acquis en 2009 et ayant une valeur résiduelle HTVA respectivement de 125 et 150 en 2011 (date à date).
Quid au niveau déclaration TVA? Comment faut-il justifier la TVA (case? et annexe à transmettre?)
- Certificats en vertu de l'article 442BIS et 93undecies
Quand transmettre ces demandes de certificat ?
Merci pour votre aide.

Toutes les réponses

Vous devez déjà demander les certificats, le fisc ayant UN mois (au minimum) pour répondre !!!

Merci déjà pour cette information.

Pouvez-vous également me renseigner sur la TVA à reverser?
Merci
Bonjour,

Je reviens à mon premier poste resté sans réponse.

Pouvez-vous me dire s'il faut indiquer en case 03, les biens d'investissement conservés lors de la cession du FDC?
Le FDC est à ajouter en case 00 justifié lors de la déclaration de cessation d'activité à la TVA C604, je suppose.
Merci pour vos infos.
Cordialement.