Cessation d'activité profession libérale et tva

Portrait de sinnfei
Posté par sinnfei
jeu, 20/08/2015 - 09:38

Bonjour à tous,

J'ai un petit renseignement concernant une cessation d'activité libérale. Au début de l'activité, j'étais assujetti trimestriel, par la suite, en juillet 2014, je suis passé au régime de la franchise et je souhaite cesser mon activité. Au niveau du matériel qui était utilisé dans le cabinet, j'aurais voulu savoir quelles étaient les formalités à remplir au niveau de la tva? Dois-je déclarer la valeur des biens restants:

1/ dans le cas où je les garde

2/ dans le cas où je les vends

3/ dans le cas où le matériel ne me sert plus et que je le donne ou jette.

Merci beaucoup,

Passez une bonne journée,

Cordialement.

Toutes les réponses

Vous avez normalement du régulariser la TVA déduite sur les investissements au moment du passage du régime normal au régime de la franchise.

N’oubliez pas d’envoyer le 604C à votre contrôle TVA et de faire radier votre immatriculation à la BCE

Bonjour RDACPT,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'avais en son temps il me semble fait le nécessaire effectivement. Donc dans ce cas, je n'ai plus donc plus rien à faire à la cessation alors?

merci beaucoup

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