cession a la tva

Portrait de gegevdh
Posté par gegevdh
jeu, 09/07/2009 - 14:57

Bonjour,
J'était indépendante en belgique en personne physique et j'ai quitter la belgique donc je n'ai plus desiége social en belgique,je n'ai pas eu le temps de résilier mon numéro de tva,
étant résilier a la commune je ne peux plus faire de papier en belgique est ce que sa se résilie automatiquement?que puis je faire dans ce cas. merci

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Rien ne vous empêche de remplir une déclaration de cessation d'activité à la TVA. Vous devez en outre faire radier votre numéro d'entreprise via un guichet d'entreprises.

c'est même une nécessité car les amendes pour non dépôt courrent encore et le recouvrement des créances entre pays CEE n'est plus une utopie

Toutes ces démarches peuvent en outre être effectuées par le guichet d'entreprises de votre choix.

Cout de l'opération:
75 euros pour la qualité commerciale
Entre 25 et 70 euros HTVA pour radier la qualité TVA.

Bien à vous,

télécharger le formulaire 604c de cessation de l'activité sur le site finform du spf finances, le compléter puis l'envoyer : le coût du timbre et de l'encre

Attention ! Amendes :

Non-dépôt de déclaration : 1.000 €/déclaration !

Déclarations en retard : 100 €/déclaration !

Je prie pour que gegevdh qu'elle était déposante trimestrielle et non mensuelle :(