Communication TVA

Portrait de Email68
Posté par Email68
mar, 17/01/2012 - 10:34

Bonjour,

J'en appelle à votre expérience.
Quel type de communication indiquez-vous lorsque vous faites votre versement mensuel ou trimestriel.

Je m'explique.

Habituellement, il faut naturellement renseigner le nr de TVA + 2 chiffres.
Peut-on rajouter à ce nr une (pour toute précision) une mention écrite telle que "4ème trimestre 11" + solde intérêts (exemple) ?

Ou autre solution sans savoir comment le système informatique traite les communication ?

Merci pour le partage de votre expérience et bonne journée à vous

Toutes les réponses

Une communication structurée est une communication structurée !

C'est ce qui est exigé (même si ce n'est pas dans la loi ...)

Donc, un texte quelconque, très intéressant pour vous !, va détraquer le système automatisé ...

Il en faut si peu pour détraquer le système :-) ?

Merci pour votre réponse

Email68 a écrit: Il en faut si peu pour détraquer le système :-) ?

Merci pour votre réponse

Il se détraque de lui même, alors si vous ajoutez une couche...

Hormis cette problématique, avec une communication inadéquate, votre paiement va se retrouver en "attente" car il nécessitera une intervention manuelle pour l'affecter à votre compte et inévitablement plus de temps pour être pris en compte (vous n'avez pas idée du nombre de paiements avec une communication erronée ou absente que les recettes reçoivent quotidiennement).

Facilitez la gestion de votre dossier, c'est aussi dans votre intérêt.

Merci Mr Eltharil pour cette précision.
Enocre une "bête" question :
Comment font-ils alors pour distinguer la nature des versements ?
Merci

Non : impossible :

1. pour les raisons ci-dessus ;

2. car le Fisc (en général, comme les autres créanciers privilégiés) impute (obligation légale) lui-même les paiements lui effetués sur ce qu'il choisit, avec dans l'ordre :

2.1 Les frais d'huissier éventuels;
2.3 les amendes et accroissements ;
2.4 les intérêts ;
2.4.1 ceci tant que la somme de ces dettes n'est pas apurée ;
2.5 le principal le plus ancien ;
2.6 et sa suite pour terminer.

___________________
Pour mémoire par contre, en droit commun (civil et commercial), c'est l'imputation du débiteur qui prime, sauf s'il n'a rien stipulé. S'il y a volonté d'imputation par le débiteur, il ne doit pas compléter la zone de communication structurée (3 + 4 + 5 chiffres) mais, dans la zone libre, sans y mentionner la communication structurée mais en indiquant le n° de facture ou tout autre montant non contesté, à commencer par le principal et la pénalité éventuelle de retard, puis les intérêts de retard s'ils sont comptés. De toute façon, payer le montant non contesté, et, en cas de litige, cautionner le solde entre les mains d'un notaire ou d'un avocat, ou au pire sur un compte d'épargne ouvert à cette fin.

En gros: un numéro de compte par recette...le paiment ira donc inévitablement à la recette compétente. La communication identifie le contribuable et le montant permettra l'affectation à la déclaration concernée.

Bref, toute erreur ou omission dans le numéro de compte, le montant, la communication, provoquera une mise en "compte d'attente" et une intervention humaine. C'est relativement similaire à ce qu'il se passe chez vos fournisseurs si vous commettez les même erreurs ou omissions lors du paiement d'une facture.

Merci et bonne fin de journée !

Dans le cas de payements électroniques, il n'est normalement pas possible d'introduire à la fois une mention structurée et un message alphanumérique.