Déclaration TVA intracommunautaire France

Portrait de John47
Posté par John47
mar, 10/08/2010 - 23:54

Bonjour,

Je m'installe comme entreprise en France (je sais que ce forum est belge, mais j'ai pas trouvé d'équivalent français à première vue et peut-être que vous pourrez me répondre).
Je vais devoir vendre des biens à des entreprise belge, donc assujetti à la TVA.
La question que je me pose est comment est-ce que cela va aller pour moi.
Je vais donc leurs facturer hors TVA et inclure ce chiffre d'affaire dans la partie TVA intracommunautaire de ma déclaration, mais est-ce que j'ai un listing des entreprises et de leurs numéros de TVA à rentrer quelques parts? J'ai un listing annuel pour les entreprises FRANCAISE qui m'achètent où je dois indiquer leurs numéros de TVA, etc. Mais dans le cas d'entreprises intracommunautaires?
Merci d'avance.

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Relevé trimestriel des ventes intracommunautaires

Bonjour,

en France, le dépôt de l'Intrastat (appelé localement Déclaration d'Echanges de Biens ou DEB) est à déposer tous les mois, en général au plus tard le 12 ou  le 13 du mois suivant.

Pour en savoir plus sur les seuils, comment déclarer, mieux qu'un forum, allez directement à la source!: http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=94

Bien à vous
MGuet

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Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
L'Intrastat c'est plutôt un dépôt pour les statistiques des douanes non?
Je me pose plutôt la question d'un listing des entreprises qui m'achètent. En fait en pratique je me demande ce qui se passe si une entreprise n'est plus inscrite à la TVA dans son pays et que je ne le sais pas. Car en local je lui vends avec TVA, mais là non. Donc suis-je en tord dans ce cas? Car bon une connaissance m'a dit qu'il achetait dans un pays européen hors tva avec son vieux numéro qui n'existe plus... je ne sais pas s'il exagère ou pas, si c'est possible ou non, mais est-ce que l'entreprise qui lui vend est en tord légalement?
Je dois dire que l'intracommunautaire me fait un peu peur pour tous ça.
Merci.

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