Amende 1000 EUR pour depot tardif - situation bizarre

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Posté par slado22
sam, 09/12/2017 - 15:08

Bonjour,

Indépendente compléntaire depuis 3 ans, je choisis en mai 2017 de me mettre sous regime d'exemption de tva car mon chiffre d'affaires est 0 en 2017. 

J'en parle avec mon compable qui m'informe d'avoir transmis les informations nécessaires au bureau de TVA. 

En juillet, je décide d'arrêter toute activité complémentaire. 

Il y a trois semaines je me retrouve déjà une amende de la fiscalité car apparemment je n'avais pas deposé mon listing clients (c'est mon comptable qui s'en occupe). j'informe mon comptable qui dit avoir reglé la situation. 

Vendredi 1 décembre je reçois un avertissement du bureau de TVA qui me dit que la déclaration pour le deuxième trimestre 2017 n'a pas été remise et que faute de la recevoir avant le 4 décembre, je devrai payer une amende de 1000 eur. 

Je contacte mon comptable qui dépose la déclaration le 3 décembre de façon télématique. Je reçois la copie le jour même. 

Le 7 décembre le bureau de TVA me dit que la TVA n'a pas été declarée et que je dois payer l'amende. 

Maintenant je me demande:comment cela est-il possible? Est-ce que cela est possible car j'ai changé de carte d'identité en septembre pour vol et je n'ai pas informé mon comptable? Puis-je contester l'amende? Qui est responsable pour payer l'amende, mon comptable ou moi?

D'avance merci!

Elisabeth

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Y avait-il de la tva due ?

Contestation sur base de la preuve (si NON) du dépôt dans les temps.

VOUS êtes responsable .... mais votre comptable est là pour vous aider !