Refacturation suite transaction intracommunautaire

Portrait de surfeur
Posté par surfeur
mar, 02/03/2021 - 22:39

Bonjour à tous,

Statut: PP, statut d'indépendant complémentaire , régime non assujetti à la TVA
Activité: mettre en contact les fournisseurs et les clients (produits agro-alimentaires )

Revenu: commission ou achats puis refacturation 

problématique : lors d'une transaction intracommunautaire (achat de France), c'est moi qui paie la marchandise, elle sera livrée directement au client en Belgique . Après je refacture au client (magasin)

questions:

1- je facture à mes clients sans TVA car je nuis pas assujéti  : c'est correct?

Si c'est pas correct, que faut-il faire dans ce cas?

2- c'est moi qui paie le fournisseur (la facture d'achat est à mon nom), mais la marchandise sera livrée à mon client : est ce que je dois faire la déclaration Intrastat ou c'est le client qui doit le faire?

Merci pour vos commentaires 

 

 

 

Toutes les réponses

Pourquoi êtes-vous non assujetti à la TVA ?

Vous êtes dans une situation à problèmes multiples.

Le point de départ est que vous travaillez en INTRACOM de telle sorte que vous n'auriez pas du vous mettre dans le régime spécial du 'non assujetti'.

Comment votre fournisseur français vous a-t-il facturé ? SANS TVA ? En INTRACOM ? Avec TVA ?

Etant posé que vous facturez  BE vers BE, le problème Intrastat ne devrait pas vous préoccuper MAIS vous avez fait livrer directement !!!

L'opération devrait être dommageable à votre client; en effet, vous devriez acheter TTC (Avec TVA dionc !) et vendre SANS TVA.

A défaut, c'est vous qui supporteriez le coût de la tva française ....

Voyez en consultation un fiscaliste rompu aux problèmes de tva !!!

Merci pour le conseil, le mieux c'est de demander une modification du régime d'assujettissement TVA.

Bonne journée