Report des compte 62 dans la déclaration TVA

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Posté par Aurel1990
ven, 06/07/2018 - 15:16

Bonjour,

Je sais que normalement, les comptes 62 ... (frais de personnel) ne doivent pas être déclarés. Cependant, dans l'entreprise où je travaille actuellement, ces compte se reportent en case 82. J'illustre par un exemple :

facture de chèques repas compatabilisé comme suit :

620222   Chèque repas employés     1303.85

613211   Autres honoraires                    27.97

411000   TVA sur achats                          5.87

               440000   à   Fournisseurs                       1337.69

Déclaration de TVA :

Case 82 : 1331.82

Case 59 : 5.87

Le compte 620222 est assimilé à un "service rendu" à l'entreprise et repris dans la case 82 bien qu'aucune TVA ne s'applique sur les montants qui y sont insrict.

Ma question est la suivante : cela pose t'il un problème dans l'absolu de déclarer en 82 les montants comptabilisé en 62 ... (chèques repas, assurance, ...) mais également 640 ..;( 640120 TVA non déductible), 66 ... (667900 Autres charges exeptionnel = facture d'avocat pour ligite exept) ... ...  ?

En cas de contrôle TVA, le contrôleur peut-il considérer cela comme une erreur et nous pénaliser d'une amande ?

Merci d'avance,

Aurélien.

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