Report des compte 62 dans la déclaration TVA

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Posté par Aurel1990
ven, 06/07/2018 - 15:16

Bonjour,

Je sais que normalement, les comptes 62 ... (frais de personnel) ne doivent pas être déclarés. Cependant, dans l'entreprise où je travaille actuellement, ces compte se reportent en case 82. J'illustre par un exemple :

facture de chèques repas compatabilisé comme suit :

620222   Chèque repas employés     1303.85

613211   Autres honoraires                    27.97

411000   TVA sur achats                          5.87

               440000   à   Fournisseurs                       1337.69

Déclaration de TVA :

Case 82 : 1331.82

Case 59 : 5.87

Le compte 620222 est assimilé à un "service rendu" à l'entreprise et repris dans la case 82 bien qu'aucune TVA ne s'applique sur les montants qui y sont insrict.

Ma question est la suivante : cela pose t'il un problème dans l'absolu de déclarer en 82 les montants comptabilisé en 62 ... (chèques repas, assurance, ...) mais également 640 ..;( 640120 TVA non déductible), 66 ... (667900 Autres charges exeptionnel = facture d'avocat pour ligite exept), 42 ... (422110 Leasing voiture) ... ...  ?

En cas de contrôle TVA, le contrôleur peut-il considérer cela comme une erreur et nous pénaliser d'une amande ?

Merci d'avance,

Aurélien.

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Voyez la « NOTICE EXPLICATIVE POUR LA REDACTION DES DECLARATIONS PERIODIQUES A LA TVA » et principalement le point 154.

Qu’est- ce qui vous empêche de modifier vos codes TVA de manière à ce que les comptes 62 ne soient pas repris en case 82 ?

Merci pour votre retour, rien ne m'empêche de les modifiers mais la compabilisté de l'entreprise où je travail actuellement est tenu de cette manière depuis plusieurs années, je ne fais que suivre les instructions du chef comptable et du directeur financier. Je me demandais simplement si cela pourrait poser problème lors d'un contrôl ? On m'a réponu que l'on serait senctionné si l'on ne déclarait pas ce qui devait l'être (ce qui semble logique) mais qu'a l'inverse on ne pouvais pas être pénaliser si on faisait apparaitre dans la déclaration TVA des postes qui ne devrait pas forcément y être repris (compte 62... et autre de mon mot ci-dessus), je voulais savoir si ce raisonement tenais la route ?

Merci d'avance pour votre retour.

 

Sans problème (sauf que les données statistiques de la Banque nationale sont faussées) ...

Il est évideent que la traduction des textes légaux pondus par des non-comptables n'est pas chose aisée !

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