TVA sur Importation de Service.

Portrait de casimir25
Posté par casimir25
dim, 08/09/2019 - 21:07

Bonjour,

Je souscris à un service informatique qui me donne accès a des serveur aux etats-unis. Sur ces serveurs je developpe.

Aucun bien matériel n'est fournis en Belgique (je suis indépendant). Le service m'est facturé 15 USD /mois par Heroku (grande société US). disons 14 euro/mois

Au niveau intervat j'ai de grosse interrogation. Je fais pour l'instant :

Code 82 : 14

Code 87 : 14 (  gros doute car je ne co-contracte pas)

Code 56 : 21% de 14  (gros doute ..dois je utilisé le code 57 plutot ?)

Code 59 : 21% de 14

Les factures que je recoit sont américaine, et n'indique pas de TVA.  Que faire pour etre en ordre ?

Merci d'avance !

Jerome

Toutes les réponses

Vous trouverez les informations nécessaires dans la notice explicative pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA

Je l'ai lu. Les parties qui m'interessent se concentre sur les biens. Je reste dans le flou (par rapport à ce document) sur les services.

Je sais que pour les biens ils faut aussi etablir une déclaration de douane afin de payer la TVA. Ce qui ne peut se faire sur du service.

Le principe est donc d'autoloquider .

D'apres mes lecture (et surtout mes déductions) se serait 82/87 et 56/5. Mais ma question premiere reste et mes doutes.

Merci.