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Document EX1: Exportation véhicule

Portrait de serval007
Posté par serval007
ven, 11/12/2009 - 10:25

Bonjour,

Je suis Belge expatrié en Afrique. J'ai acheté un véhicule en Belgique pour l'emmener avec moi en Afrique, comme véhicule personnel. Le vendeur me l'a vendue avec TVA, étant entendu qu'il me la rembourserait.

Je lui ai fourni un ensemble de documents attestant de l'exportation du véhicule (CMR, Bill of lading...) et de son importation en Afrique (D18 pour l'espace CEDEAO, attestation des douanes du pays...).

Le vendeur refuse pourtant de me rembourser la TVA, en exigeant que je lui fournisse le Document EX1.

Questions:
- Est-ce que le document EX1 est "conseillé" ou bien "obligatoire"?
- Où puis-je trouver les textes juridiques/réglementaires (vous parlez de l'AR 18?)?
- Si le vendeur ne me rembourse pas la TVA avant la fin de l'année 2009, y a-t-il un risque que je la perde?

Merci beaucoup!

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Bonjour

Je voudrai vous demander des renseignements
Jai eu le meme probleme que vous et jaimerai savoir ce que vous avez fait pour recuperer la tva
Merci de repondre
Et bon weekend

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Bonjour

Je voudrai vous demander des renseignements
Jai eu le meme probleme que vous et jaimerai savoir ce que vous avez fait pour recuperer la tva
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Une seule façon, avoir le document d'exportation visé par la douane a la sortie de l'UE.

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