double contrôle, années identiques

Portrait de elsbeth
Posté par elsbeth
ven, 07/01/2011 - 20:06

Bonjour,

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation des plus curieuse.
En bref, j'ai cessé mon activité d'indépendante à titre principale fin juin 2009.
Les formalités ont bien été effectuées via ma comptable sans soucis.
Fin décembre je reçois un courrier m'informant d'un contrôle portant sur 2006,2007,2008,2009.
Les documents sont remis à l'inspectrice TVA en janvier comme convenu.
Chose curieuse elle refuse de dialoguer avec ma comptable et tiens absolument à me rencontrer en personne sans ma comptable, finalement nous y allons puisqu'elle veut nous remettre les documents.
Je précise que je n'ai jamais refusé de répondre à aucune de ses question et que les rapports étaient assez aimables.
Je vais donc chercher mes documents au rdv fixé, et la, et bien elle me dit m'avoir contacté via mail et tél pour annuler le rdv car elle doit s'absenter.
J'ai bien sur vérifier ma boîte mail et mon répondeur tél ....et rien.
A ce stade ma comptable n'a aucune nouvelles n'ont plus, le temps passe...
Ce jour je reçois un nouveau recommandé qui m'informe d'un contrôle (par la même personne) pour les années 2007,2008,2009 en février.
Chose curieuse la réf n'est pas mon numéro de tva mais celui d'un autre habitant du quartier (info bce) avec qui je n'ai strictement aucun rapport.
La contrôleuse tva est injoignable car elle travaille à 4/5 ième temps suite semble t'il à des problèmes de santé, j'ai appris par un de ses collègue qu'elle avait été absente de mai à décembre.
Ce même collègue trouvait cette double vérification curieuse sans en dire plus.
donc pas mal de questions, peut on être contrôler deux fois pour les même années, combien de temps est il communément admis pour recevoir les "résultats" du contrôle, si on admet un retour de 3 ans en arrière pourquoi revenir sur 2007 alors que nous sommes en 2011, quelle valeur à la lettre reçue aujourd'hui sachant que le nom et l'adresse ne correspondent pas au numéro de tva.
Désolée d'avoir été un peu longue et sans doute de poser des questions très basiques mais la situation me stress terriblement.
Merci d'avance pour votre intérêt. 

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Situation inextricable !
Un contrôleur peut contrôler autant de fois qu'il veut !
Par contre, contrôler un contribuable A sous un numéro B ouvre la porte à la discussion.
Etant posé que VOUS (?) avez contacté/vu un autre fonctionnaire, je vous suggère d'envoyer VOTRE comptable aux nouvelles chez le chef de service !
En aucun cas, je ne vous suggérerai de refuser ce contrôle ... Une "simple" erreur vpourrait se retourner contre vous ...
Il n'en reste pas moins qu'il faut garder cet argument dans votre manche.

Bonjour
Merci pour votre précédente réponse.
J'ai pu joindre la personne ce matin par téléphone, en fait il s'agit d'un complément d'information en rapport avec mon dossier.
Mais cela ouvre une autre question....
J'avais acquis en 2007 un bâtiment afin d'agrandir mon commerce, j'y ai effectué des travaux en régime cocontractant.
Je n'ai au final jamais occupé le bien car j'ai fermé mon magasin en 2009.
Le bien à été vendu puisque s'agissant d'un immeuble commercial sur un zoning pme sans activité en rapport je n'avais plus aucun désir (besoin) de conserver ce bâtiment
Le compromis a été établit en 2009, la vente passée en 2010 sans régime particulier (droit d'enregistrement) à une personne assujettie à la tva.
L'inspectrice insiste lourdement sur le fait que cela soit une ventre entre professionnelle.
Elle m'a fixé un rdv ce jeudi, j'aimerais savoir ce qui risque de me tomber dessus, le fait que ce soit un régime cocontractant entraine t'il une 'sanction' particulière en cas de revente?

Oula ....

Il y a un risque extrêmement important que vous deviez "rendre" la tva sur TOUS les travaux effectués !

De là à envisager une opération entre professionnels me pose problème puisqu'il ne s'agit que de modifications (avec tva) ...

N'ayant ni le dossier en mains ni la (les) question précise de l'inspectrice, je ne m'avancerai pas plus loin !

C'est bien ce que j'avais cru comprendre, et franchement je panique totalement.
Je n'ai pas fermé mon commerce de gaité de cœur, le bien a été vendu en grande partie pour éponger les dettes du commerce, si il n'avait pas été la, c'était d'office la faillite.
J'ai remboursé toutes mes dettes avec ce que j'ai pu récupérer mais la franchement c'est un très sale coup.
Il n'a jamais été question de spéculation sur ce bien, je l'ai acheté pour mon commerce et l'ai revendu par la force des choses.
D'une manière pratique je n'était plus enregistrée à la tva lors de la vente (remise de mon numéro en juin 2009), vente en avril 2010, mais ce bâtiment ne pouvait être revendu qu'à un commerçant car situé sur un zonning pme (vente soumise à l'agrégation de le région wallonne pour l'activité).
J'ai bien entendu un suivi avec ma comptable qui cherche de son côté comment gérer au mieux le problème.
Mais j'aimerais vraiment quelques conseils sur la façon de présenter la vente et quelques arguments pour me défendre car jeudi c'est moi qui serait face à l'inspectrice.
merci

Impossible de vous driller à distance avec (aussi) peu de renseignements !

En matière de TVA, la déduction effectuée en ce qui concerne des travaux d'amélioration immobilière "court" sur une période de 5 ans à parti du 1er janvier de l'année des dits travaux. C'est à dire que si, dans les 5 années donc, un élément nouveau vient à se produire, élément perturbant la déduction initale s'il avait été connu dés le départ, il y a lieu de réviser en cinquième la taxe déduite initialement. Dans votre cas, si les travaux ont été effectués en 2007, lors de votre cessation d'activité en 2009, vous deviez reverser 3/5 de la TVA déduite initalement ( pour 2007 et 2008, 2009 étant perdu). De plus, si vous n'avez jamais utilisé le bien pour votre activité professionnelle, même si l'intention initiale y était, vous devrez aussi reverser les 2/5 correspondant aux années ou vous n'avez pas utilisé le bien avant votre cessation. Si comme je le présume, la vente de votre bien s'est fait sous le régime des droits d'enregistrement, avec en plus value dans la vente la valeur des travaux effectués, plus moyen d'y couper, il faudra reverser la TVA, avec comme sanction une amende de 10% et les intérêts de 0,8 % par mois à calculer à partir du 21 du mois qui suit votre cessation, si la contrôleuse est sympa et ne prend pas comme date le moment initial ou vous n'avez plus d'activité réelle.

Un moyen donc de moins devoir reverser serait de pouvoir prouver une utilisation même partielle dans les années précédant la cessation (à vous d'apporter des éléments probants). Maintenant votre comptable aurait DU vous driller sur cette problématique lors de votre cessation, c'est l'ABC de la TVA, vous auriez pû dés lors demander un prix d'achat en conséquence de la révision à effectuer.

Bien à vous.

Que vous faut il comme infos, si vous accepter de m'aider ...
Je suis vraiment dans la panique totale.

Bon bien si je comprend bien c'est la catastrophe totale, en fait les travaux ont été interrompus suite à un litige avec un des entrepreneurs qui a du passer par une expertise judiciaire et donc blocage du chantier.
Puis comme mon commerce allais vraiment très mal, j'ai du me résoudre à tout arrêter et revendre.

Paniquer ne sert à rien, vous savez maintenant ce qui vous attend. Essayez de collaborer avec la contrôleuse en expliquant votre absence d'intention d'éluder la révision qui devait être effectuée et essayez d'avoir son appui pour déposer une requête en remise d'amendes que vous pourrez envoyer à la Direction régionale pour obtenir éventuellement une diminution des amendes.

Bien à vous et courage

Malheureusement ma comptable ne m'a absolument pas informé de cela, en plus le bien a été vendu à une très mauvaise période et j'ai du accepter une offre largement inférieure à ce que j'espérais.

elsbeth a écrit: Bon bien si je comprend bien c'est la catastrophe totale, en fait les travaux ont été interrompus suite à un litige avec un des entrepreneurs qui a du passer par une expertise judiciaire et donc blocage du chantier.
Puis comme mon commerce allais vraiment très mal, j'ai du me résoudre à tout arrêter et revendre.

citez cela dans votre requête pour appuyer la demande de réduction des amendes. Expliquez aussi à la contrôleuse que ce litige judiciaire ne vous a pas permis d'exploiter le bien, les travaux ne se finissant pas, et que l'intention d'effectuer des opérations taxées existait donc pour les années 2007 et 2008.