entreprise france vendant en belgique
Bonjour,
je suis un petite entrprise francaise régime autoentrepreneur non assujettis a la TVA en france.
je vais vendre mes cosmétiques en belgique.
Si j'ai bien compris je vend sans appliquer le régime de tva belge de 21%.
donc si ma facture hors tva est de 221 € mon client me régle 221 €.
Mon Client belge doit déclarer sur sa déclaration au trésor de belgique le montant de la TVA soit 46.41€
soit 21% de 221 €.
Merci de votre réponse. 
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En principe, vous ne pouvez pas vendre en Belgique de cette manière.
bonjour
Jojo a écrit VOTRE inspecteur étant posé que vous êtes indépendant en France et pas en Belgique ....
bonjour
La réponse restera identique eu égard à la langue employée !
Bonjour,
le statut auto-entrepreneur est incompatible avec des ventes hors France. En effet, vous devez impérativement disposer d'un numéro de TVA intra communautaire pour effectuer des ventes hors France...donc être assujetti et déposer des DEB.
En vendant en Belgique à une entreprise, non seulement vous la mettez dans l'illégalité, mais vous y êtes vous-même!
Direction votre SIE pour régularisation.
Bonne journée.