entreprise france vendant en belgique

Portrait de pierromerlot
Posté par pierromerlot
lun, 03/06/2013 - 10:45

Bonjour,

je suis un petite entrprise francaise régime autoentrepreneur non assujettis a la TVA en france.
je vais vendre mes cosmétiques en belgique.
Si j'ai bien compris je vend sans appliquer le régime de tva belge de 21%.
donc si ma facture hors tva est de 221 € mon client me régle 221 €.
Mon Client belge doit déclarer sur sa déclaration au trésor de belgique le montant de la TVA soit 46.41€
soit 21% de 221 €.
Merci de votre réponse.

Toutes les réponses

En principe, vous ne pouvez pas vendre en Belgique de cette manière.

Vous devez devenir un assujetti ordinaire ! Voyez votre inspecteur tva rapidement.

bonjour

vous me dites voir mon inspecteur rapidement,
mais voir un inspecteur du trésor en france
ou un inspecteur du trésor en belgique;
merci de votre réponse

Jojo a écrit VOTRE inspecteur étant posé que vous êtes indépendant en France et pas en Belgique ....

bonjour

je ne comprend pas le sens de votre réponse.
pouvez vous reconsiderer celle- ci en étant p lus clair dans la réponse.
je vous remercie.
cordialement

La réponse restera identique eu égard à la langue employée !

VOTRE inspecteur ... Je ne crois pas que vous vous soyez inscrit EN Belgique; il en découle qu'il s'agit d'un inspecteur EN France.

Bonjour,

le statut auto-entrepreneur est incompatible avec des ventes hors France. En effet, vous devez impérativement disposer d'un numéro de TVA intra communautaire pour effectuer des ventes hors France...donc être assujetti et déposer des DEB.

En vendant en Belgique à une entreprise, non seulement vous la mettez dans l'illégalité, mais vous y êtes vous-même!

Direction votre SIE pour régularisation.
Bonne journée.