Exonération TVA immobilier neuf?

Portrait de PY001
Posté par PY001
lun, 30/04/2007 - 22:16

Je compte acheter un bien immobilier neuf en Belgique. Il est en conséquence soumis à la TVA.
En me rensaignant sur la possibilité de créer une SCI (société civile immobilière) de droit français pour acheter le bien en Belgique. J'aimerais savoir dans ce cas quel traitement sera appliqué à la TVA. Est-ce que la TVA sera due en Belgique, est-ce qu'elle sera récupérable en France, est-ce exonéré de TVA?
Je vous remercie d'avance pour votre collaboration.

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La TVA belge reste due dans ce cas.

Savez vous dans quelle cas la TVA belge sur les logements neufs ou en court achevement n'est pas due ou comment peut on la recuperer ou la diminuer ? en creer une societe ou en devenant diplomante ou en travaillant pour la commission europeenne ? En gros je veux pas payer une tva de 21 %, c'est trop chere lol
merci a vous.
nicolas

pas moyen.

sinon ...

Achetez votre habitation dans une république bananière ou ce sera peut être moins cher question impôt, mais où les profs de vos enfants  ne seront plus payés par l'Etat, sans sécurité sociale, sans services d'aides sociaux, sans ETC ....

ha oui j'oubliais, lol aussi .

Merci de votre reponse, mais j'ai entendue dire que la societe toyota avait acheter un appartement a brussels, et qu'elle louer l'habitation (a un tarif preferentiel bien sur) a ses cadres lors d'un mission a brussels ou preter a titre gratuit pour de gros clients le logement meublés. Bien evidemment toyota a pu recuperer la tva de 21 % lors de l'acquition. pouvait m'eclairer un peu plus.
Je pense faire comme toyota (j'ai deja une societe en france). j'acheterais le bien par le bien de la societe et je le louerais a ma femme ou a mon fils. q'en pensais vous ?

Pour vous repondre avec ironie, (j'aime bien la belgique) la Tva sur l'immobilier en france est a 19,60 et en allemagne a 16 %. je pense pas que les ecoles germaniques ou francaise soi bien moins coté que les ecoles belges. Simplement les finance de l'état belges sont peut etre moinbs bien gerer et les reductions fiscales sont faites pour les grosses societes et pas pour les petits particuliers.

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merci de votre reponse, cependant je cherche des textes de lois et des conseils vecus de la part de certaines personnes. Ma demande est tres serieuse. Je sais que en france pour un particulier il y est possible de recuperer la tva sur l'immobilier en devenant loueur de biens meubler professinnel pendant 5 ans, puis on peut habiter personnelement dans l'habitation, dans ce cas on evite de payer la tva a 19,60 % puisque le bien, pendant 5 ans a acquis un usage professionel. c'est comme un boulanger qui achete son commerce il paye la tva , mais a un avoir de tva sur la tva q'il recupere aupres de ses clients.

Bien evidement toyota ne me donnerais pas la reponse je pense car la secretaire fera barrage de mon appel telephonique... essayer d'etre serieux s'il vous plait. Je ne suis pas a la recherche d'un secret mais de regles comptables et fiscale belge que je n'es jamais etudier pour l'instant. pour info c'est un collegue qui me donne l'info, il en sait pas plus que moi, mais en france il es possible de recuperer la tva, comme je vient de vous le demontrer plus haut, cependant j'attend de ce forum des info sur la legislation belge ou une histoire vecu par une personne en ce domaine.

cordialement

re et re et re réponse , non pas moyen.....

Même si pour vous cela semble "bien entendu", La société Toyota machin n'a pas pu déduire la TVA sur l'achat de son bien immobilier car il était destiné à la location immobilière ou la réception de client et si elle l'a fait, cela est en infraction avec la législation.

En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, et donc pas de droit à déduction, et les frais de réception ne sont pas déductibles même effectués pour être mis à disposition à titre gratuit à des cadres ou à des clients. Donc Achat bâtiment neuf , paiement de 21 % et non déduction de ces 21 %.

Location de meubles (lit, chaises, commodes etc) déductibles si location taxée, pas déductibles si frais de réception

punt en andere lijn.... comme on dit chez nous....en Belgique.... et pas de montage possible.... reste à acheter un bien ancien soumis aux droits d 'enregistrement (12,5 % je crois à BXL), c'est moins cher à payer

Si vous voulez des histoires (mal) vécues sur ce sujet, j'en ai plein mes armoires.....

ps : et je suis toujours sérieux ....

ps2: et je vous signale que les écoles belges sont mieux côtées que leurs homologues françaises, étant frontalier, je le sais assez pour voir celles du coin envahies par des colonies d'étudiants d'outre quievrain ....

bien à vous

Merci beaucoup pour votre reponse, j'aimerais bien connaitre vos histoire de tva. Pas celle de carroussel lol...

Dans ce cas, suivez les grands procès fiscaux ... dans la presse.

En effet, le présent site n'est pas coutumier d'expliquer publiquement les fraudes ni d'expliciter leur cheminement ..

C'est déjà assez compliqué de montrer la simple route ...

Promis, j'écrit un livre à la pension..

D'un point de vue théorique, un immeuble mis à disposition de clients ou de fournisseurs n'est plus un frais de réception mais un frais de publicité (déductible) depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 8 avril 2005 (voir décision ET 109.632 sur Fisconet).

J'ai déjà traité plusieurs dossiers dans lesquels la déduction a été admise sur cette base, dès lors que l'assujetti peut le démontrer, évidemment.

BàV