Exonération TVA immobilier neuf belge

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Posté par NIKO92330
mer, 02/09/2009 - 11:41

Bonjour, je souhaite savoir s'il existe un moyen ou un statut pour ne pas etre assujettie ou avoir une diminition de la tva belge de 21 % sur l'immobilier neuf. En creer une societe qui loue le logement a une autre ? ou une sci, ou d'etre diplomate ou travailler pour la commision europenne ?
merci de votre contribution
nicolas

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Il y a la tranche de 50.000 euros à 6 % ...Pour le reste, vous croyez au Père Noël ??????????

Par contre, si vous êtes NON PAS AMBASSADEUR   MAIS AMBASSADE, vous bénéficiez de l'extraterritorialité !

c'est un peu fou de constater le type de questions parfois posées sur ce forum.
L'ingénérie fiscale existe, soit choisir la voie la moins imposée, légale, pour éviter un maximum de taxation. Cela n'est pas offusquant. Et cela fait partie du boulot des conseillers fiscaux qui peuvent aider, via ce forum ou via consultation privée, les demandeurs.

Par contre, évoquer des diminutions fiscales, via des statuts diplomatiques ou autres, pour échapper à l'impôt, alors que de par la même de la forme posée de la question, on se rend bien compte que le demandeur n'émarge pas de ces milieux est pour moi choquant.

Je sais que la fraude fiscale est un sport en Belgique mais bon.

Reformulez, sous le couvert de l'anonymat si vous le voulez , votre "projet "en détail ou la situation qui vous est posée, et si il y a moyen de vous diriger vers "une voie moins imposée" on vous conseillera de "consultez" un professionnel , si ce n'est pas le cas, on vous dira à juste titre d'arrêter de croire au père Noël.

Signé : Père Fouettard.

merci de votre reponse, j'ai cependant entendu dire que la societe toyota avait acheter un appartement neuf (besix) a bruxelles pour la louer a ses cadres de passages a bruxelles a un tarif preferentiel bien sur ou bien pour le preter gratuitement a ses gros clients asiatiques de passages aussi. Le bien est meublée pour info. la societe toyota a bien sur recuperer la tva de 21 % lors de l'acquisition. Ayant moi meme une societe en france, puije faire contre la societe de voiture ?

pour repondre avec ironie (j'aime bien la belgique) , je vois pas pourquoi je vais payer une tva a 21 % pour des services etatiques equivalant alors que en france la tva sur l'immobilier est a 19,60 et en allemagne a 16 %. La belgique ne fait pas de cadeau pour les particulier mais de gros cadeau pour les societe international.

Il est souhaitable de ne pas poser la MEME question a des endroits différents.

oui sinon on risque de s'énerver deux fois ....