Exoneration TVA lors d exportation vehicule neuf hors CEE

Portrait de Eric76
Posté par Eric76
mer, 28/12/2011 - 20:27

Bonjour,

je suis Belge, habitant Bruxelles, et j emmenage bientot en Suisse.
Je dois m acheter une nouvelle voiture et j aimerais savoir si il n'est pas plus failce d acheter ma voiture en Belgique lorseque je serai resident suisse.
Soit : Exporter une voiture neuve hors CEE depuis la Belgique.
J ai entendu dire que je pourrais ne pas payer la TVA en Belgique: soit les 21% et ne payer que la TVA en suisse: 8%.
Est-ce vrai et quelles sont les demarches ?
Merci

Toutes les réponses

Oui c'est possible SI le vendeur émet une déclaration d'exportation EU1 vers un résident hors UE déclaration validée par la douane a la sortie de l'UE. Les problèmes sont que le garagiste demandera une caution du montant de la TVA belge jusqu'à obtention du formulaire validé a la sortie (+-1 mois) les taxes a l'importation en Suisse variables selon l'origine (lieu de production) du vehicule et vous devrez faire agréer votre véhicule en Suisse. Voyez l'ambassade Suisse pour connaitre le taux des taxes éventuelles et les formalités.

Merci pour la reponse

Bonjour,

J'ai reçu une demande intéressante pour l'achat de plusieurs véhicules d'occasions en Belgique pour ensuite les exporter hors UE.

Je vais surement acheter ces véhicules à l'une ou l'autre société de leasing qui vendent leurs véhicules fin de contrats.

quid de la TVA? et de la procédure de dédouanement?

Merci de me guider.

Analysez avec un professionnel en l'état c'est peut être oui peut être non.

Voyez avec un fiscaliste car vous déclarez ne pas être un professionnel et prévisiblement être un particulier ...