facture sans ou avec TVA

Portrait de DETJC
Posté par DETJC
dim, 15/04/2012 - 09:14

Bonjour, Je suis gérant d'une SPRLU. A ce titre je dispose d'une voiture, voiture qui appartient à la société.La voiture a été achetée d'occasion il y a deux ans dans un garage avec une facture SANS TVA.Vu l'ATN exhorbitant qui est dorénavant prévu, j'envisage de racheter le véhicule à ma propre société.Forcément, une facture doit ête émise, mais faut-il faire une facture avec TVA ou sans?Merci d'avance.JClaude

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Le sujet a été abordé à de multiples reprises.

Un orateur (de la tva !) lors d'un séminaire récent a déclaré qu'il fallait de la tva à 100 % oubliant l'application de l'arrêt Backsi à (dans votrte cas) 0 % !

A vous de choisir ... 

Merci Jojo et bon dimanche.

JClaude