Faire élaguer un arbre de son jardin par un entrepreneur

Portrait de Fati40
Posté par Fati40
mer, 03/02/2010 - 10:43

Bonjour,

Pourriez-vous me dire lorsqu'un particulier fait faire élaguer un arbre de son jardin par un entrepreneur, quel est le taux de TVA sur cette opération ??? 6% si l'on considère que c'est un travail immobilier ou 21% si ce n'est pas le cas ??? Merci.

Toutes les réponses

C'est la quadrature du cercle !
Il y a une vingtaine de pages sur le sujet ...

Le simple élagage serait à 21 % tandis que l'abattage serait à 6 % !

Merci

Encore faut-il que cet entrepreneur soit enregistré auprès de la commission d'enregistrement non?

L'Europe aurait mis son veto à cette obligation !

disons que l'administration a perdu un procès concernant ce fait ( tribunal d'anvers je crois) et n'est pas allée en appel ........ il faut donc en déduire qu'il n'est plus obligatoire en 2010 d'être enregistré pour pouvoir facturer à 6 % ....

Cela fait apparemment également partie de la directive Bolkenstein et de la libre circulation des biens et des personnes.

Donc, en effet, l'administration TVA doit accepter la TVA à 6 %. J'avais entendu parler de la suppression des commissions d'enregistrement dans le cadre de la simplification administrative mais elles restent en place sur demande de la fédération de la construction afin de vérifier les accès, les dettes éventuelles et pour les marchés publics.

Merci pour l'info en tout cas! Elle m'avait quelque peu échapée.

Il faut arrêter les cakes aux feuilles de chanvre ! Le taux réduit dans l'immobilier est visé aux travaux liés au logement privé (a priori le jardin ne répond pas à la notion de "logement"). Si la décision parle de 6%, c'est en raison du fait qu'elle assimile cela à des services agricoles.

Voici la décision, le particulier est visé au point 2.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=eb4027c2-1...

En résumé, c'est 21% sauf si les arbres abattus sont emportés. Pour l'élagage, c'est 21 uniquement.