fond de commerce tva dans quelle case

Portrait de barca00!
Posté par barca00!
lun, 28/07/2008 - 15:13

Bonjour,

Je viens de vendre un fond de commerce en exonhéré de t.v.a.

J'aimerai savoir lors de la déclaration t.v.a. dans quelle case je dois noter ce montant.

Je pense que la case 47(autres opérations exemptées et opérations effectuées à l'étranger) est le plus approprié mais je ne suis pas sûr.

De plus quelqu'un m' a suggéré, vu qu'il n' y avait pas de t.v.a. de ne pas la noter, ce que je crois serais une erreur.

Dois-je également déposer à un endroit bien précis ma convenetion de fond de commerce pour que celle-ci soit officielle.

Merci de votre aide.

Toutes les réponses

Bonsoir,

Vous ne devez en aucun cas indiquer la montant de la cession exemptée de TVA dans votre déclaration TVA.

En revanche, vous devez remplir un formulaire 604C qui est le formulaire de déclaration de cessation d'activité à l'office TVA dont vous relevez.

La convention de cession de fonds de commerce vous la gardée bien entendu.

Bien à vous.

Guillaume