Frais de douane

Portrait de helloman
Posté par helloman
lun, 04/01/2010 - 11:46

Bonjour,

Votre forum est très instructif, merci pour l'ensemble des informations proposées sur celui-ci.
Je reste tout de même bloqué sur un point. Je voudrais créer une "petite entreprise" sur internet (Indépendant à titre complémentaire et tva sous le régime de la franchise de la taxe).

Je compte importer des produits venant de Chine.

Les frais de douanes comme expliqué dans d'autres postes sont calculer sur la valeur marchandise à l'entrée de UE.

Un petit tour sur le site Tarbel j'ai trouvé que la taxe de douane était de 13,90 % pour les produits que je veux importer (enregistreur avec caméra de sécurité).

Il s'avère que la valeur de la marchandise à l'entrée de l'UE se calcule avec les frais de transport. Hors, le fournisseur chinois me livre les marchandises avec les frais de livraison "offerts". Dois-je tout de même intégrer ce coût dans le calcul ?

Merci d'avance,

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Merci pour votre réponse rapide!

Donc si je comprends bien le calcul se fait comme suit:

Prix de la marchandise: 250 €
Transport "offert" mais j'estime que ça va coûter 45 € (Porte à porte via EMS)

Valeur de marchandise à l'entrée de l'UE: 250 + 45 = 295 €

Nomenclature 8521900090: 13,90 %

Ce qui fait: 295 x 13,90 % = 41,01 € de frais de douane.

La dessus je dois payer la fameuse Tva de 21%

295+41,01= 336.01 € donc 336.01 € x 21 %= 70,56 €

Mon produit me reviendra à 250 € + 41,01 € + 70,56 € soit 361,57 €

Mon calcul est juste ? ou dois-je m'attendre à d'autres frais ?
Merci pour vos réponses,

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Oui, offert cela n'existe pas voir l'instruction valeur disponible sur fisconet

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Donc si je comprends bien le calcul se fait comme suit:

Prix de la marchandise: 250 €
Transport "offert" mais j'estime que ça va coûter 45 € (Porte à porte via EMS)

Valeur de marchandise à l'entrée de l'UE: 250 + 45 = 295 €

Nomenclature 8521900090: 13,90 %

Ce qui fait: 295 x 13,90 % = 41,01 € de frais de douane.

La dessus je dois payer la fameuse Tva de 21%

295+41,01= 336.01 € donc 336.01 € x 21 %= 70,56 €

Mon produit me reviendra à 250 € + 41,01 € + 70,56 € soit 361,57 €

Mon calcul est juste ? ou dois-je m'attendre à d'autres frais ?
Merci pour vos réponses,

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Donc si je comprends bien le calcul se fait comme suit:

Prix de la marchandise: 250 €
Transport "offert" mais j'estime que ça va coûter 45 € (Porte à porte via EMS)

Valeur de marchandise à l'entrée de l'UE: 250 + 45 = 295 €

Nomenclature 8521900090: 13,90 %

Ce qui fait: 295 x 13,90 % = 41,01 € de frais de douane.

La dessus je dois payer la fameuse Tva de 21%

295+41,01= 336.01 € donc 336.01 € x 21 %= 70,56 €

Mon produit me reviendra à 250 € + 41,01 € + 70,56 € soit 361,57 €

Mon calcul est juste ? ou dois-je m'attendre à d'autres frais ?
Merci pour vos réponses,

Imaginons que c'est un FOB Anvers venant de chine ! je dois tout de même compter 45 € de frais de livraison ?

Tout cela est bien beau ... mais bien théorique !

Votre FOB peut être envisagé à Shanghai ou à Canton ...

Il en découle que vous devrez prévisiblement ajouter des frais de dédouanement via un 'agent en douane' ...

Enfin, tout cela est peu sérieux puisque votre question initiale laissait entendre que vous souhaitiez rester dans les limites de la franchise, auquel cas vous ne pouvez pas faire d'importation ....

Merci pour votre réponse ! Vous m'apprenez quelque chose. J'essaie d'être sérieux mais malheureusement je ne connais pas tout.

Donc si je choisi le régime de franchise de la taxe je ne peux pas faire d'importation ? même si je reste en dessous du chiffre d'affaire maximum pour ce régime ?

Avantages de ce régime:

"
Le régime de la franchise de taxe vise à réduire au minimum les obligations en matière de TVA de la petite entreprise. Ainsi, l’assujetti franchisé:

ne doit pas déposer de déclarations périodiques à la TVA;

ne doit pas (et ne peut pas) porter de TVA en compte à ses clients;
ne doit pas verser de TVA au Trésor.

"
De plus, dans la circulaire n° 2 dd. 07.02.1994 sur le Régime de franchise de taxe, il est dit dans sont point 9 "Restitutions": "9.2. Par contre, pour certaines opérations à l'entrée, l'assujetti soumis au régime de la franchise pourrait faire valoir des motifs de remboursement. Il en irait ainsi notamment pour des acquisitions intracommunautaires taxées à destination (art. 77, ° 1er) et pour des importations de biens en provenance de pays non membres de la CEE."

Il faut donc dans mon cas, choisir le régime normal de la TVA pour pouvoir faire des importations ?

J'ai rendez-vous demain avec les services des douanes à Bruxelles. De plus, j'ai pris contact avec un agent en douane pour déterminer le coût de leur prestation.

Merci encore pour vos réponses enrichissantes.

Je pense que les articles suivants pourront t'aider à mieux maîtriser le système des douanes et les procédures de dédouanement, ainsi que les différentes caractéristiques des 13 incoterms. Jettes-y un coup d'œil, ça te permettra de mieux comprendre de quoi il est question en ce moment et ça te sera toujours utile pour la suite. Bon courage ;)

Signature AUTO-PUBLICITAIRE ANNULEE

Attention cet article est dangereux, ne suivez surtout pas ce qui est dit.

La première formalité douanière pour l'importateur a lieu lors de l'arrivée de la marchise.

Il n'y a de formalités préalable qu'en matière de prohibition et restriction (licences, CITES, contigents...). Ces formalités sont a faire avant même de commander vos marchandises car si vous n'obtenez pas ces documents, les conséquences sont (cumul possible de celles-ci) :

- importation refusée avec saisie de la marchandise
- importation plus voire beaucoup plus onéreuse du point de vue des droits
- poursuites pénales pour importation frauduleuse ou illégale. Il faut savoir qu'en matière de douane, il n'est pas fait de différence entre tentative et acte donc quant bien même la marchandise non accompagnée des documents requis n'arriverait pas a destination, le délit reste qualifie d'importation frauduleuse.

Bonjour ,concernant les frais de douanes , est-ce qu'il en existe pour l'exportation d'une voiture d'occasion vers la Lituanie, membre de l'UE?

Merci

La douane n'intervient pas dans les echanges intra communautaires.

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