Franchise tva à 15000

Portrait de ahl02
Posté par ahl02
lun, 11/05/2015 - 11:59

Bonjour,

je suis en activité complementaire (je fais travaux immobilier) j'ai reçu un courrier de l'administration de la tva

pour la nouvelle reglementation de la franchise tva, est-ce le secteur "immobilier est concerné?

dois je toujours remplir ma déclaration trimestriel? (vu que mon chiffre d'affaire ne dépasse rarement les 15000htva.

Merci de m'éclairer

 

 

Toutes les réponses

Le secteur d'activité n'a pas d'incidence : c'est le chiffre d'affaires (< 15.000) qui compte.

Vous ne devez plus souscrire de déclarations trimestrielles mais en fin d'année vous devrez toujours remettre un listing annuel.

merci pour la réposne.

est-ce une obligation ou bien a -t-on le choix?

car forcement il y a des avantages(moins de tâches administratives)... et des inconvienants ( ne plus récuperer la tva...par ex...)

Les travaux immobiliers sont exclus du régime de la franchise ; Voir Article 56bis §2 1°

Au temps pour moi.

Exact, le secteur immobilier n'est pas concerné par le régime de la franchise.

 

merci pour tous

Bonne journée ou soirée .