Franchise tva à 15000
Bonjour,
je suis en activité complementaire (je fais travaux immobilier) j'ai reçu un courrier de l'administration de la tva
pour la nouvelle reglementation de la franchise tva, est-ce le secteur "immobilier est concerné?
dois je toujours remplir ma déclaration trimestriel? (vu que mon chiffre d'affaire ne dépasse rarement les 15000htva.
Merci de m'éclairer
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Le secteur d'activité n'a pas d'incidence : c'est le chiffre d'affaires (< 15.000) qui compte.
Vous ne devez plus souscrire de déclarations trimestrielles mais en fin d'année vous devrez toujours remettre un listing annuel.
merci pour la réposne.
est-ce une obligation ou bien a -t-on le choix?
car forcement il y a des avantages(moins de tâches administratives)... et des inconvienants ( ne plus récuperer la tva...par ex...)
C'est une option, pas une obligation ...
Voici un petit lien utile (http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement_a_la_tva/...)
Les travaux immobiliers sont exclus du régime de la franchise ; Voir Article 56bis §2 1°
Au temps pour moi.
Exact, le secteur immobilier n'est pas concerné par le régime de la franchise.
merci pour tous
Bonne journée ou soirée .