Fraude à la TVA?

Portrait de wemacl
Posté par wemacl
mar, 18/11/2008 - 20:33

Bonjour,
étant gestionnaire dans un ménage au sein de la Défense, je me pose quelques questions quant à certaines pratiques:
Commande de +/- 1000 bouteilles de vin en France,
Facture sans TVA
Accises payées cash sur la quantité de bouteilles livrées, cela se faisant une semaine à l'avance,
Livraison , payée cash, échange de la marchandise dans un hangar.

Nous n'avons pas de numéro TVA.

Pourrais je connaitre votre avis?
Merci d'avance

Bertrix A35

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RE bonjour et merci,
Pourriez vous medonner une adresse pour dénoncer?
J'ai bien relu la facture: TVA= 0 Euros!
Bonne soirée

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En principe la TVA est cautionnée auprès du receveur des accises en même temps que les accises elles mêmes. Voyez les certificats benelux3

Facture sans TVA normal.
Vous n'êtes pas assujetti, donc la TVA doit être payée en même temps que les Accises au Reveur des Douanes compétent.
A noter que c'est le seul cas où une taxe peut être appliquée sur une autre taxe : la TVA due est calculée sur le coût de la marchandise majoré des la Taxe des Accises.

Gavroche désolé, il y a au moins un autre cas.

Dans le cadre des importations la TVA est calculée également sur les droits d'entrée (= taxe d'imoprtation).

Bonjour et merci
donc fraude?
car il n'y a que les accises de payées 161,13 par Hl et 9.86 en écobons (Pour 7.47 Hl champagne)
Payés cash par nos soins, pas de trace de la tva sur les accises
Transport par un pro (254 Euros)

merci

Nous vous avons donné tous les éléments, à vous de conclure. Attention ce forum renseigne, mais ne dénonce pas.

Vous oubliez une solution à deux niveaux : une mauvaise lecture de votre document ... et une vente tva belge comprise !

RE bonjour et merci,
Pourriez vous medonner une adresse pour dénoncer?
J'ai bien relu la facture: TVA= 0 Euros!
Bonne soirée

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