Journal des recettes et bon Groupon

Portrait de Hug007
Posté par Hug007
jeu, 06/12/2012 - 20:20

Bonjour,

J’ai besoin de votre avis…

Une SPRL (centre esthétique), reçoit un bon groupon d’une cliente (non assujettie) d’une valeur de 100€ TVAC pour paiement d’une prestation de soins.

La société groupon a encaissé auparavant ce montant pour compte de la SPRL.

Groupon retient donc sa commission de 45% + TVA (soit 54,45€) pour laquelle est émet une facture.

Comptabilisation 613110 Commission Groupon, 411 TVA à récup à Fournisseur Groupon.

Lors de son décompte mensuel Groupon reverse les 45,55€ (100€-54,45€) à la SPRL.

Quand la SPRL doit-elle comptabiliser la valeur de ce bon dans son journal des recettes ?

À la date de la prestation ou à la date de l’encaissement de la partie du prix provenant de Groupon ?

Sachant pourtant que le montant de l’encaissement 45,55€ est plus petit que le montant réel de la prestation.

D’avance merci

Hugo

Toutes les réponses

La prestation doit être enregistrée pour 100,00 € le jour de la prestation; le reste n'est que la partie financière de l'opération.

bonne question .... que dit l'article 22 §2 du CTVA ? la taxe devient exigible au moment ou la Ps est parfaite ... mais par dérogation elle devient exigible lorsque le prix est encaissé pour tout ou en partie avant que la Ps soit parfaite ou qu'il y ait facturation.

et oui, imaginons que la charmante personne soit perde son bon, décède, change de sexe et ne se présente jamais au salon esthétique, dés lors la TVA ne serait jamais reversée parce que la PS n'aurait pas été réalisée... alors qu'il y a eu paiement de cette TVA lors de la vente initiale par le client.
 
Dans ce cas bien particulier, je dirais que selon le code la TVA est due et donc, la recette doit être comptabilisée au moment de la vente par groupon du bon (vente qui est faite pour le compte de l'esthéticienne)

Pratiquement bien sûr, je dirai que la vente doit être renseignée dans le journal de recette pour 100 eur TVAC au moment ou soit la PS est réalisée, soit il est porté à la connaissance de l'esthéticienne de la vente d'un coupon par groupon. Il s'agit un peu du même problème que pour les bons cadeaux, qui doivent être comptabilisés au moment de la vente et non au moiment où ces bons sont utilisés réellement.

Bien à vous

Puisque Groupon  facture apparemment  au mois « n »  des coupons consommés au mois « n-1", cela signifie que la prestation a déjà eu lieu et qu’elle a donc déjà été reprise dans le journal des recettes.

Ha bon ? et bien vous êtes devin alors...
prenons un exemple pratique :

vente par groupon d'un bon valeur de 100 Eur le 27 mars 2012.
Envoi par groupon du décompte mensuel le 1er avril 2012. Facturation par groupon de son intervention imaginons le 28 mars 2012.

IL y a eu paiement le 27 mars donc en principe TVA due et inscription dans le journal de recette et déclaration au 1er Trimestre 2012 pour l'esthéticienne. En pratique, l'esthéticienne ne sera avertie des ventes de mars par groupon qu'au 1er avril et les encodera dans son journal de recettes à cette date.

Je ne vois toujours pas dans ce raisonnement le fait que la Prestation aie eu lieu ... peut être que la cliente est venue entre le 28 et le 1er avril... et peut être pas, même sûrement pas ! Il faut encore que le bon lui parvienne par poste ou autre....

et si elle attend 3 mois avant de venir utiliser son bon ? ou jamais ? il faudrait faire quoi ?

Je pense que sur ce forum destiné à aider et conseiller , il faut donner des réponses conformes aux législations en vigueur, conseiller parfois, en fonction des problèmes posés, certaines approches pratiques mais pas proposer des solutions sur des présomptions ou autres supputations.

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Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais…..

Je ne suis pas d’accord avec Ploplo quand il dit que la TVA est due par la SPRL lorsque le bon est vendu et que pour une raison x le client ne s’est jamais présent é au centre esthétique pour échanger celui-ci contre prestations.

Si la SPRL ne produit pas le bon à Groupon, Groupon garde les fonds et ne reverse rien à la SPRL.

J’espère évidemment que Groupon déclare ce revenu dans sa compta, rien n’est moins sûr avec tout ce que l’on peut entendre sur cette société. Mais là n’est pas vraiment ma question.

Pour le reste, je rejoins l’idée de Ploplo et RDACPT, MAIS une question me turlupine, c’est quoi un livre de recettes ? C’est un livre qui reprend journalière les recettes payées (espèces, Chèque, BC ou BCC) par les clients non assujettis et non pas les prestations effectuées par la SPRL non payées par les clients.

Dans notre cas, le bon Groupon n’est pas réellement un mode paiement. Alors chers confrères, doit-on considérer ces bons comme un moyen de paiement ? Apparemment oui ! Réponse ci-dessus.

Pour répondre à Ploplo sur les bons cadeaux, la vente du bon n’est pas imposable au moment de la vente de celui-ci. Ci-dessous voici un extrait d’un conseil du 4 mai 2012 venant de la Business Database d’Indicator

C'est la date de présentation qui compte. Un juge vient de le confirmer et c'est une bonne nouvelle ! Vous ne "vendez" pas un chèque-cadeau, vous l'émettez, ce qui, d'un point de vue fiscal, n'est pas la même chose. Certes, vous encaissez l'argent lors de l'émission du chèque, mais il ne s'agit pas encore d'une recette imposable. Ce n'est qu'au moment où le chèque est échangé que vous vendez un produit ou un service et c'est cela qui rend votre recette imposable, selon le juge (Gand, 7 février 2012).

Cela vaut aussi pour la TVA. En effet, là aussi c'est au moment où le chèque est échangé que la recette doit être reprise dans votre déclaration TVA. Ce n'est en effet qu'à ce moment-là que vous savez clairement quel taux de TVA vous devez appliquer.

En résumé, il faut comptabiliser la recette et donc la prestation lors de la remise du bon par le client à la SPRL. En ce qui concerne l’apurement du compte centralisateur clients, il le sera par en partie par le paiement de Groupon et l’autre partie par l’apurement via OD du compte fournisseur Groupon.

Est-ce que tout le monde est d’accord ?

Merci pour votre contribution

Hugo

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Ploplo a fondamentalement raison MAIS ce premier jugement permet(tra) de faire évoluer le jugement.
Je suis, à titre personnel, d'avis que je ne dois comptabiliser que le jour où le bon est présenté OU lorsque G*** me facture !

ploplo a écrit: Ha bon ? et bien vous êtes devin alors... 

Un modèle de facture de groupon a déjà été jointe à un message précédent  /node/17887

Hug007 a écrit: Bonjour,

J’ai besoin de votre avis…

Une SPRL (centre esthétique), reçoit un bon groupon d’une cliente (non assujettie) d’une valeur de 100€ TVAC pour paiement d’une prestation de soins.

La société groupon a encaissé auparavant ce montant pour compte de la SPRL.

Groupon retient donc sa commission de 45% + TVA (soit 54,45€) pour laquelle est émet une facture.

Comptabilisation 613110 Commission Groupon, 411 TVA à récup à Fournisseur Groupon.

Lors de son décompte mensuel Groupon reverse les 45,55€ (100€-54,45€) à la SPRL.

Quand la SPRL doit-elle comptabiliser la valeur de ce bon dans son journal des recettes ?

À la date de la prestation ou à la date de l’encaissement de la partie du prix provenant de Groupon ?

Sachant pourtant que le montant de l’encaissement 45,55€ est plus petit que le montant réel de la prestation.

D’avance merci

Hugo

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Cela n'a pas de rapport avec la comptabilité mais ôtez moi d'un doute ,
Si je comprends bien, le prestataire doit initialement faire une remise sur son prix habituel et sur ce prix remisé il doit encore verser 45 % à groupon ?
Quel est l'interet économique d'une telle affaire ?

Faire connaître son établissement ... et espérer un retour ...

Jojo a écrit: Faire connaître son établissement ... et espérer un retour ...

l'espoir fait vivre ... surtout Groupon

Hug007 a écrit: undefined

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais…..

Je ne suis pas d’accord avec Ploplo quand il dit que la TVA est due par la SPRL lorsque le bon est vendu et que pour une raison x le client ne s’est jamais présent é au centre esthétique pour échanger celui-ci contre prestations.

Si la SPRL ne produit pas le bon à Groupon, Groupon garde les fonds et ne reverse rien à la SPRL.

J’espère évidemment que Groupon déclare ce revenu dans sa compta, rien n’est moins sûr avec tout ce que l’on peut entendre sur cette société. Mais là n’est pas vraiment ma question.

Pour le reste, je rejoins l’idée de Ploplo et RDACPT, MAIS une question me turlupine, c’est quoi un livre de recettes ? C’est un livre qui reprend journalière les recettes payées (espèces, Chèque, BC ou BCC) par les clients non assujettis et non pas les prestations effectuées par la SPRL non payées par les clients.

Dans notre cas, le bon Groupon n’est pas réellement un mode paiement. Alors chers confrères, doit-on considérer ces bons comme un moyen de paiement ? Apparemment oui ! Réponse ci-dessus.

Pour répondre à Ploplo sur les bons cadeaux, la vente du bon n’est pas imposable au moment de la vente de celui-ci. Ci-dessous voici un extrait d’un conseil du 4 mai 2012 venant de la Business Database d’Indicator

C'est la date de présentation qui compte. Un juge vient de le confirmer et c'est une bonne nouvelle ! Vous ne "vendez" pas un chèque-cadeau, vous l'émettez, ce qui, d'un point de vue fiscal, n'est pas la même chose. Certes, vous encaissez l'argent lors de l'émission du chèque, mais il ne s'agit pas encore d'une recette imposable. Ce n'est qu'au moment où le chèque est échangé que vous vendez un produit ou un service et c'est cela qui rend votre recette imposable, selon le juge (Gand, 7 février 2012).

Cela vaut aussi pour la TVA. En effet, là aussi c'est au moment où le chèque est échangé que la recette doit être reprise dans votre déclaration TVA. Ce n'est en effet qu'à ce moment-là que vous savez clairement quel taux de TVA vous devez appliquer.

En résumé, il faut comptabiliser la recette et donc la prestation lors de la remise du bon par le client à la SPRL. En ce qui concerne l’apurement du compte centralisateur clients, il le sera par en partie par le paiement de Groupon et l’autre partie par l’apurement via OD du compte fournisseur Groupon.

Est-ce que tout le monde est d’accord ?

Merci pour votre contribution

Hugo

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Si effectivement, le bon doit être renvoyé à G*** pour que celui ci le  reprend dans son "inventaire" de fin de mois, la PS aura été réalisée et tout ce qui se trouvera dans le relevé G*** devra être déclaré pour le tout, G*** facturant sa commission à part....

Par contre je suis très.......... dubitatif en ce qui concerne le pouvoir de déduction de G***.

En effet, si on suit le juge (comme auparavant pour les cartes prépayées téléphoniques) il n' y a PS et exigibilité qu'au moment de l'utilisation... donc si non utilisation du bon pour raison diverses, "profits" non soumis à TVA à la sortie  pour le tout chez G****.... donc assujettissement partiel et prorata général....... pfffff