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listing clients

    Portrait de tania
    Posté par tania
    dim, 28/03/2010 - 17:23

    Bonjour,
    je suis independante complementaire en Belgique et je fais uniquement des traductions pour un magazine hollandais
    mes factures tombent donc sous l'exemption en application de l'art 21 §3, 7° du code de la TVA
    j'ai jusqu'a present rempli un listing clients belges (celui a renvoyer pour la fin mars) neant (partout)
    je n'ai cependant jamais rempli de listing intracommunautaire
    est-ce que j'ai fait une grosse erreur?
    et est-ce que quelque chose va changer pour moi avec les modifications du 1er janvier 2010 (auxquelles je ne comprends pas grand chose jusqu'a present...)?
    en resume, est-ce que cette annee encore je dois remplir un listing client belge vide avec le montant 0,00€ au total du chiffre d'affaire? ou dois-je faire autre chose?
    merci mille fois d'avance!!
    t

    Toutes les réponses

    Oui mais cette année, vous devez deposer le listing intra communautaire des prestations de services qui n'existait pas avant.

    F_Bonfond a écrit: Oui mais cette année, vous devez deposer le listing intra communautaire des prestations de services qui n'existait pas avant.

      et exonérer vos prestations sous l'article 21§2 maintenant

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