location garage sous regime tva

Portrait de frederation
Posté par frederation
mer, 04/12/2013 - 08:00

Bonjour, j'ai l'occasion de louer mon garage attenant à ma maison à un photographe pour lui en faire son studio photo.
il me demande de le faire sous le régime de la tva.
Je me demande ce que cela implique pour moi sachant que je suis un particulier.
Mon revenu cadastral maison-garage est de 750 euros.
-dois-je diviser mon bien auprès de ma commune? (partie privée - partie professionnelle)
-Mon cadastre va t'il être divisé ou revu?

D'avance je vous remercie pour vos éventuelles réponses et vous remercie pour votre forum que je vais éplucher de long en large.
Frederation

Toutes les réponses

Pas de régime TVA si vous n'êtes pas vous-même assujetti à la TVA.

Le loyer que vous percevrez pour ce garage/studio viendra augmenter vos revenus immobiliers (location à un locataire utilisant le bien à titre professionnel).
Vous devrez déterminer vous-même la quote-part du revenu cadastral afférent à la partie louée.
Pour compenser le supplément d'impôt qui vous sera réclamé, vous devrez demander un complément de loyer ainsi qu'une participation dans le précompte immobilier.
Enfin, s'agissant d'un studio photo, vous devrez conclure un bail commercial par lequel vous serez tenu 9 ans.

Je vous remercie pour votre réponse.
Oui c'est plus un studio, 40m² au sol avec étage. +-1/4 de ma maison.

Croyez-vous qu'il serait intéressant, dans ce cas, que je contacte un comptable pour mettre en place cette location?

Naturellement !

Je vous remercie encore.

Je prends un rdv et viendrai témoigner de cette expérience d'ici un mois ou deux.

Les loueurs en meublé non professionnels bénéficient pour certains investissements et sous certaines
conditions d’une réduction d’impôt dont le taux pour 2012 est abaissé à 11 %. ici ce a toi de jouer ....

Qui vous parle de « meublé », il est question de la location d’un garage !

salut RDACPT,

En fait mon hypothese est base sur le fait que le garage n'est pas vide.
Toutefois, lorsqu'un propriétaire met un logement en location, il doit déclarer ses revenus aux services fiscaux.

Il existe deux types de régimes fiscaux pour les locations. Ils varient selon le type de location :

les locations nues, que ce soit un logement vide, un local professionnel ou encore un magasin ;
les locations meublées ou les locations proposées avec des prestations. ce ici ou loge mon hypothese.....
Merci de te projecter sur cette idee

A WASENDA

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