Mécanisme de l'autoliquidation

Posté par Anonyme
jeu, 21/08/2014 - 11:18

Bonjour,

Je réalise un TFE sur la 8ème dircetive TVA pour obtenir le remboursement de la TVA dans un autre État membre que celui dans lequel nous sommes établi.

Il y a un point sur lequel j'aimerais être éclairé.

Je ne comprend pas pourquoi certains fournisseur applique le mécanisme de l'autoliquidation et pourquoi d'autres non.

Si tout le monde l'appliquait cela nous éviterez de faire des demandes de remboursement. Alors pourquoi tout le monde ne l'applique pas ?

D'avance merci pour vos réponse.

Coraline

Meilleure réponse

Je suis assujetti en belgique et je fais FAIRE des travaux pour mon immeuble situé en France par un entrepreneur Belge ou Français peut importe puisqu'il aura un numéro de TVA en France et facturera sans TVA et appliquera le régime du cocontractant.

Bref ...

Ce n'est vraiment pas la question. Ce que je cherche à savoir c'est quand est-ce que le mécanisme de l'autoliquidation ne s'appliquera pas pour pouvoir avoir une facture étrangère avec de la TVA étrangère que je pourrais récupérer à l'aide de la 8ème directive

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Par ce que l'on ne peut pas appliquer l'autoliquidation dans tous les cas.

Encore faudrait-il que tout le monde fasse ce qui est imposé par la législation ...

Ne pas oublier la méfiance du fournisseur vis-à-vis de son client en cas de paiement comptant (preuve réelle de l'exportation...).

Comme je l'ai dit je fais un TFE sur la 8ème directive. Seulement je ne trouve pas d'exemple où il pourrait y avoir une demande de remboursement puisque l'autoliquidation s'applique tout le temps.

Y aurait-il des cas où l'autoliquidation ne s'applique pas, des cas où il y aurait une opération facturée avec de la TVA étrangère ?

(je suis assujetti en Belgique, j'achète un ordinateur en France : autoliquidation ; je fait faire des travaux pour un immeuble situé en France : autoliquidation ; je participe à un séminaire en Allemagne : autoliquidation ...)

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Etes vous certaines de l'anerie que vous écrivez "je fait faire des travaux pour un immeuble situé en France : autoliquidation" ?

Non.

En effet, ce n'est pas l'autoliquidation mais cocontractant. Enfin c'est le même principe et il n'y aura pas de 8ème directive.

J'aimerais seulement avoir des exemples de cas où nous pourrions faire une demande de remboursement pour des acquisitions intracommunautaires et des prestations de services.

Merci

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Seconde ânerie.

 

Cette affirmation, c'est un comptable de mon lieu de stage qui me la confirmé. Étant étudiante et dans le cadre de mon TFE, je suis à la reche de réponses à mes questions.

Pourriez-vous m'expliquer en quoi celà est incorrect ?

D'avance merci.

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Vous avez signalé :

je suis assujetti EN Belgique ...

Je fais des travaux (immobiliers) EN France ....

 

Donc ...

Je suis assujetti en belgique et je fais FAIRE des travaux pour mon immeuble situé en France par un entrepreneur Belge ou Français peut importe puisqu'il aura un numéro de TVA en France et facturera sans TVA et appliquera le régime du cocontractant.

Bref ...

Ce n'est vraiment pas la question. Ce que je cherche à savoir c'est quand est-ce que le mécanisme de l'autoliquidation ne s'appliquera pas pour pouvoir avoir une facture étrangère avec de la TVA étrangère que je pourrais récupérer à l'aide de la 8ème directive

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Je vois mal puisque "ce n'est vraiment pas la question" pourquoi vous nous interrogez !

J'espère - pour vous - que je ne serai pas un membre du jury qui devra vous coter !