Mémento déclaration TVA sur achat

Portrait de EureKa
Posté par EureKa
dim, 15/01/2017 - 14:05

Bonjour,

Merci d'avoir créé ce forum sur la comptabilité & la fiscalité c'est super. C'est également mon premier post donc si je suis me suis trompé quelque part n'hésitez pas à me le faire savoir. Pour en venir au sujet je me suis inscrit comme personne physique complémentaire et je dois faire mes déclarations TVA trimestrielles, seulement je découvre le sujet et j'essaye d'être le plus correct possible. J'ai lu le forum de haut en bas mais il me reste des questions en suspens et je me demande si vous pourriez m'aider à résoudre ces énigmes:
 

1. Service facturé HTVA en EUR par une société dans la CEE (intracom)
2. Service facturé HTVA en USD par une société dans la CEE (intracom)
3. Service facturé HTVA en USD par une société en dehors de la CEE (extracom).
4. Service facturé TVAC (21% / Belge) en EUR par une société dans la CEE (intracom).
5. Achat matériel facturé TVAC (21% / Belge) en EUR dont le siège social est en Belgique.

 

Meilleure réponse

Voir le point 2.3.5

Toutes les réponses

Vous feriez bien de consulter la notice explicative pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA disponible sur le site du SPF Finances

Juste, cependant c'est mal expliqué pour le point 3 malheureusement. De fait j'essaye d'obtenir de l'aide sur le forum.

Voir le point 2.3.5

Bon après avoir passé le point 2.3.5 à la moulinette j'obtiens les réponses ci-dessous dans le cas d'achats non soumis à la revente dont les montants HTVA sont inférieur à 1000€ :

1. Service facturé HTVA en EUR par une société dans la CEE (intracom)

Montant HTVA en case : 82 & 88
Montant TVA en case: 55 & 59

2. Service facturé HTVA en USD par une société dans la CEE (intracom)

Conversion du montant en EUR via taux de change en application le jour de la facturation, ensuite:
Montant HTVA en case: 82 & 88
Montant TVA en case: 55 & 59

3. Service facturé HTVA en USD par une société en dehors de la CEE (extracom).

Conversion du montant en EUR via taux de change en application le jour de la facturation, ensuite:
Montant HTVA en case: 87 & 82
Montant TVA en case: 56 & 59

4. Service facturé TVAC (21% / Belge) en EUR par une société dans la CEE (intracom).

2 possibilités:
a. Faire une demande de rectification auprès de la société, note de crédit & nouvelle facture HTVA.
b. Intervat-VATRefund: http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/remboursement_tva_etrangere

5. Achat matériel facturé TVAC (21% / Belge) en EUR dont le siège social est en Belgique.

Montant HTVA en case: 82
Montant TVA en case: 59

En prime: http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/165-625-directives-2016.pdf