Mention sur la facture

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Posté par rt00422
jeu, 31/12/2015 - 12:04

Bonjour,

la mention TVA à acquitter par la co-contractant AR n°1 – Art. 20 .

la mention Exempt de TVA conforme à la section 39 bis 1° du code de la tva.

les 2 mentions ci dessous sont elle bien remplacer par le terme tva autoliquidation?

 

Merci

 

 

 

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Depuis le 1er janvier 2013 (Europe oblige), veillez à indiquer la mention “autoliquidation” sur une facture destinée à un cocontractant.

Le renvoi à l’article 20 de l’AR n°1 est toujours permis mais il n’est plus obligatoire.

merci beaucoup pour votre reponse

 

pouvez vous me dire ce qu'il en est de

 

la mention Exempt de TVA conforme à la section 39 bis 1° du code de la tva.

 

est elle toujours d'application?

ou elle est egalement remplacer par le terme autoliquidation?

bon reveillon a vous

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