Problème de TVA, fournisseurs doit facturer 6 % ou 21 %

Portrait de ckstef
Posté par ckstef
mar, 26/03/2013 - 11:56

Bonjour,

étant stagiaire dans un hôpital, je suis face à un problème.
Un fournisseurs a envoyé une facture avec un taux de 6 % ?
Comment savoir si ce n'est pas 21 % qu'il doit nous facuré pour ne pas avoir de problème avec les controleurs TVA ?
Parce que c'est un hopital public?

Bien à vous,

Raick Stéphane

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Deux réponses :

vous cherchez la liste ...

vous nous donnez un maximum d'informations sur la "prestation" facturée ... 

Voyez l'Arrêté Royal numéro 20.

c'est une réparation de toiture pour un hopital public, il nous a facture à 6% sur le devis alors que d'après mes recherches, il y a bien 6 % sur les travaux immobiliers mais sur des habitations privée ou peut être est ce parce que nous sommes un hôpital public ?

Quel type d'hôpital ?

publique, universitaire

pas d'annexe psychiatrique ?