problemes de facture

Portrait de cb1000r
Posté par cb1000r
jeu, 15/07/2010 - 13:28

 bonjour
voila mon probleme j'ai acheté pour mes enfants un cheval en juin 2009 prix 14000 euro +6% de tva soit 14840 euro  ma question a l'eleveur pourquoi 6% et pas 21% il me repond qu'il sagit d'une jument qui peu servir a la reproduction donc 6% la vente se fait je paye ma facture .
un an plus tard l'eleveur a un controle fiscale il a fait une erreur et a vendu plusieurs chevaux avec 6% au lieu de 21% tva il me reclame les 15% de difference soit un peu plus de 2000 euro je me renseigne aupres de mon avocat qui lui me dit de ne pas payé que l'erreur ne vient pas de moi
qui a raison ?

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Vous n'avez rien à voir avec une faute "technique" commise par votre vendeur !

votre avocat...

je peux donc dormir sur mes deux oreille et leurs dire d'assumer

Je pense qu'on a déjà eu ce genre de question avec un problème de convecteur vendu par un chauffagiste à 6%.

La réponse était assez complète.

En gros, cela ne relève pas de la TVA mais du droit civil. Il y a eu un prix convenu entre les deux parties à la vente. Si le vendeur fait une erreur, c'est son problème (cela pourrait tout aussi bien être une erreur de quantité, de nature, de qualité de marchandises, cela ne change rien au raisonnement).

En TVA, en règle, le redevable est le fournisseur.