Proforma et TVA

Portrait de Sim_42
Posté par Sim_42
dim, 04/01/2009 - 22:28

Bonsoir à tous,

J'aurais voulu savoir si par exemple je suis un vendeur anglais et que je veux vendre à un client américain, sur la proforma dois-je indiquer le prix Hors Taxe ou avec la TVA ?

Merci par avance.

Toutes les réponses

La Pro forma est l'exacte réplique de votre facture !

La facture "proforma" est un concept qui n'existe pas en TVA. La facture doit en règle être établie au plus tard le 5 du mois qui suit l'exigibilité de la taxe.

BàV

La proforma est un document interne qui n'a pas de valeur légale et qui est parfois établi en matière de TVA pour accompagner et valoriser les transferts / non transferts ou à des fins statitiques (valeur, poids et code de nomenclature pour les déclarations intrastat).

Comme le précise DirtyHarry si votre vente est localisée en Belgique et que le droit belge s'applique, la facture doit être établie au plus tard le 5ème jours du mois qui suit celui au cours duquel la livraison a été effectuée ou celui au cours duquel la prestation de service peut etre considérée comme parfaite (Arrêté Royal n°1, Article 4, §1).

La question était : Je suis un vendeur ANGLAIS ...

La facturation est une règle européenne, si la date du 5 est typiquement belge, la directive prévoit la date du 15 et le raisonnement est identique.

Mais il est vrai que je n'y avais pas porté attention. De toute manière, la nationalité a peu d'importance en TVA : ce qui compte, c'est le siège d'activité.