recherche sincérité entrepreneur

Portrait de David4020
Posté par David4020
sam, 29/11/2008 - 00:10

Bonjour,
j'aimerais vérifier l'intégrité d'un entrepreneur concernant son enregistrement à la tva, je dois impérativement fournir une facture valide à un organisme de prêt social appartenant à la région wallonne. Suite à cette information que je lui ai fournie, ce monsieur me certifie qu'il est en règle mais j'ai toujours un léger doute. Ou pourrais-je trouver les informations les plus récentes et les plus fiables, aurais-je regardé trop précipitamment les posts ?
Cordialement!

Toutes les réponses

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse du bon forum mais voici quelques pistes:

Article 30 bis obligation de retenue, permet de vous assurer que vous n'avez pas l'obligation de retenir une partie du prix pour le compte de l'onss et de la tva :

https://www.socialsecurity.be/attest30bis-web/prepareRequest.do?lang=fr

Site de la banque carrefour des entreprises - permet de vérifier si une entreprise (société ou personne physique) est active, enregistrée ou non, immatriculée à la TVA ou à l'ONSS mais sans garantie de ses éventuelles dettes:

http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST

Site VIES - permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA communautaire, mais sans aucune garantie ni sur l'enregistrement de l'entrepreneur dans votre cas ou sur ses dettes éventuelles:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome...

J'espère que celà pourra vous aider.

BAV
S

Etes-vous certain de vouloir travailler avec cette entreprise ?
Dès l'instant où vous mettez en doute sa parole, vos relations risquent d'être tendues.

L'obligation de retenue du précompte a été supprimée, je pense. Et dans la foulée, l'enregistrement est devenu facultatif et ne sera plus, dans un avenir très proche, une condition pour bénéficier du taux réduit.

Je vous remercie pour ces précieuses informations, j'ai en effet remis la chose en question mais je voulais tout de même pouvoir m'assurer à l'avance de la véracité de ses propos...
D.