récupération tva véhicule 3 mois

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Posté par sisi9979
mer, 26/09/2012 - 18:13

Bonjour,  je suis devenu indép. (personne physique) le 10.09.2012; Je poséde un véhicule neuf depuis 06.06.2012,  que j'utilise pour mon travaille et privé . ( la facture de véhicule est au nom de mon mari; immatriculation, assurance a mon nom; pret aux deux noms)  Est t'il encore possible de recouperer la TVA  d'achats? Si oui comment faire ? Merci

Toutes les réponses

Non

Bonjour

Dans le cas d'un indépendant qui possède son véhicule et qui crée sa sprl non assujettie à la TVA:
- cette sprl peut-elle racheter son véhicule (ou celui d'un particulier lambda) pour en faire une voiture de société?
- Est-elle soumise à TVA sur le prix de vente (malgré qu'elle ne soit pas assujettie)?
Merci

la réponse est oui pour les deux cas proposés.

Bonjour,

En ce qui concerne la première question, il me semble que la vente de sa voiture par le gérant (pas celle d'un quelconque tiers lambda) entrera dans le champ d'application de la notion de quasi-apport à moins d'attendre plus de deux ans après la constitution. Aussi vous ne pourrez échapper au coût que représente l'intervention du réviseur d'entreprise. Pour une première approche sur cette notion: http://www.notaire.be/societes/constitution-de-la-societe/quasi-apport
Quant à la deuxième question, je suis assez étonné par la réponse de hittiche. Un gérant qui vend à sa société un véhicule va devoir réclamer de la TVA? Il s'agit à mon sens d'une opération unique qui ne justifie pas un assujettissement à la TVA...

Labro a écrit: 

Quant à la deuxième question, je suis assez étonné par la réponse de hittiche. Un gérant qui vend à sa société un véhicule va devoir réclamer de la TVA? Il s'agit à mon sens d'une opération unique qui ne justifie pas un assujettissement à la TVA...

La question portait sur la vente par un indépendant (et pas un gérant) qui vend son véhicule à sa société.
On peut supposer que l'indépendant est assujetti à la TVA, à défaut d'informations contraires

RDACPT a écrit: La question portait sur la vente par un indépendant (et pas un gérant) qui vend son véhicule à sa société.On peut supposer que l'indépendant est assujetti à la TVA, à défaut d'informations contraires

Je suis parti de l'idée que la personne était indépendante parce que, ayant créé son entreprise, elle a le statut d'indépendant- gérant d'entreprise. Mais bon il est vrai que cela ne semble pas conforme à la formulation de la demande. Autant pour moi. Attendons de plus amples informations de la part de l'intéressé ;-)

Merci pour vos échanges très riches.

Plus simplement, une sprl non assujettie doit-elle payer de la TVA si elle achète un véhicule d'occasion à un particulier?

coal a écrit Plus simplement, une sprl non assujettie doit-elle payer de la TVA si elle achète un véhicule d'occasion à un particulier?

Entreprise assujettie ou non assujettie, la réponse est la même, c'est la qualité du vendeur qui importe. S'il s'agit d'un non-assujetti, pas de TVA. Cependant si ce particulier est au demeurant le gérant de la société, règle des quasi-apports les deux premières années...

Mais bon, la matière portant sur les véhicules automobiles étant à ce point particulière, attendons confirmation d'un des professionnels hantant habituellement ce site ;-)

Bonjour

Merci pour l'éclairage.
Un professionnel peut-il confirmer? ie
- Achat d'une voiture d'occasion d'une sprl non assujetti à un particulier = pas de TVA
- Achat d'une voiture d'occasion d'une sprl non assujetti au particulier lui-même gérant de la sprl = pas de TVA mais quasi-apport??

je confirme que l'achat d'un véhicule par une société assujetti ou non à un particulier n'est pas soumise à la tva, par contre vous la payerai au prix du marché si vous êtes pas tomber sur une offre en or, tandis que si vous l'acheter à un assujetti le même véhicule vous récupérez soit max 50% soit 100% selon que le véhicule soit utilitaire ou pas, simuler les 2 situations pour voir laquelle est plus intéressante.

dans la deuxième question, s il était indépendant assujetti au moment de la vente à sa sprl oui opération soumise à tva, dans le cas contraire non !

Merci