Redevance emphytéotique est-elle soumise à TVA ?

Portrait de Fati40
Posté par Fati40
mar, 10/09/2013 - 14:50

Bonjour,

La redevance emphytéotique payée par l'emphytéote (société assujettie ordianire) au tréfoncier (société assujettie ordianire) est-elle soumise à TVA?  Quelle est la référence du Code TVA qui traite de ce sujet ?  D'avance merci. 

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exemption en application de l'article 44 § 3, b)

Y compris pour la redevance emphytéotique concernant un bâtiment neuf et sol attenant ? D'avance merci.

Euh ...

Avez-vous lu ET décortiqué la réponse donnée par HITTICHE ?

Etes-vous dans les cas d'exception ?

J'ai lu l'article 44, §3, 1° b) du Code TVA, pas facile ....  Ce sera une redevance emphytéotique (durée 30 ans) à verser par ma société (assujettie ordinaire) à une SICAFI concernant un bâtiment neuf appartenant à la SICAFI .  C'est là que ça coince pour moi, est-ce que cette redevance sera exemptée de TVA ???  Merci.

Oups redevance annuelle pendant 30 ans.

Appartenant ou érigé par ... ?

Par la SICAFI.

Appartenant à la SICAFI ou érigé par la SICAFI ?

En d'autres termes, construction avec tva ou achat avec droit d'enregistrement ?

Jojo, le bâtiment a été construit par la SICAFI avec TVA. Il est neuf aux yeux de la TVA.