Redevance emphytéotique est-elle soumise à TVA ?
Bonjour,
La redevance emphytéotique payée par l'emphytéote (société assujettie ordianire) au tréfoncier (société assujettie ordianire) est-elle soumise à TVA? Quelle est la référence du Code TVA qui traite de ce sujet ? D'avance merci.
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exemption en application de l'article 44 § 3, b)
Y compris pour la redevance emphytéotique concernant un bâtiment neuf et sol attenant ? D'avance merci.
Euh ...
Avez-vous lu ET décortiqué la réponse donnée par HITTICHE ?
Etes-vous dans les cas d'exception ?
J'ai lu l'article 44, §3, 1° b) du Code TVA, pas facile .... Ce sera une redevance emphytéotique (durée 30 ans) à verser par ma société (assujettie ordinaire) à une SICAFI concernant un bâtiment neuf appartenant à la SICAFI . C'est là que ça coince pour moi, est-ce que cette redevance sera exemptée de TVA ??? Merci.
Oups redevance annuelle pendant 30 ans.
Appartenant ou érigé par ... ?
Par la SICAFI.
Appartenant à la SICAFI ou érigé par la SICAFI ?
En d'autres termes, construction avec tva ou achat avec droit d'enregistrement ?
Jojo, le bâtiment a été construit par la SICAFI avec TVA. Il est neuf aux yeux de la TVA.