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REPRISE DE VEHICULE D'OCCASION

Portrait de guyanne
Posté par guyanne
jeu, 16/02/2012 - 14:35

Bonjour,
Lors de l'achat d'un nouveau véhicule, le concessionnaire propose un prix pour la reprise de l'ancien véhicule.
Etant indépendant, il faut lui facurer avec TVA sur la partie professionnelle.
Si comme je le pense (c'est à confirmer) il peut déduire cette TVA, il faudrait lui facturer TVA en plus et non TVA incluse. Correct ?
(Le véhicule a 5 ans et la tva a été deduite à 50%.)

Merci d'avance pour la réponse.

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Pour le moment c'est 100% due à la vente.

Euh ...

Et l'arrêt BACSI ?

Ok pour l'arret BACSI, mais cela ne répond pas à ma question !!!

En application de cet arrêt la TVA doit être portée dans la même proportion que la déduction. Exemple, si vous avez déduit 20% de la TVA, la TVA a la revente ne porte que sur 20% du prix de revente.

Si le véhicule a plus de 5 ans, il est même possible de le vendre sans aucun payement de TVA, parlez de votre projet avec votre (expert) comptable.

Bonsoir à tous,

Voilà qui me rappelle quelque chose:

En 1998, j'engage un représentant. Je lui achète un véhicule d'occasion.

Mon comptable me dit: achetez ce véhicule sous le "régime de la marge" , c'est le terme dont je me souviens. Ainsi, vous ne récupérez pas la TVA à l'achat, et vous n'en remboursez pas lorsque vous vendrez le véhicule.

Par la suite, je vends le véhicule. Je conclu avec un marchand pour 121000 FB. Lorsque le marchand me demande d'établir la facture, il attire mon attention sur la TVA. Je consulte le bureau de la TVA qui me dit: "Vous devez facturer 121000 FB TVA comprise, et rembourser les 21000 FB à la TVA, du fait que vous avez, ne serait-ce qu'une fois lors d'un achat carburant, récupéré un montant TVA"

Je m'adresse à mon comptable, qui bafouille un peu et finit par me conseiller de revendre le véhicule incognito.

Je n'ai pas marché dans cette combine. J'ai facturé 121000 FB TVAC et j'ai donc payé 21000 FB à la TVA.

Est-ce que j'ai été un peu le pigeon, et de qui ?

C'est de toute façon, payé et oublié pour moi, mais ça servirait peut-être de leçon à d'autres.

Merci pour vos avis.

En 1998, l'arrêt Baksi n'existait pas encore bien que la position que l'administration vous avait presentee était très discutable. Selon moi votre comptable avait raison. Depuis l'administration s'est pliée aux prescrits de l'Europe.

La possibilité de procéder par prélèvement et donc ne pas facturer de TVA est absolument légale et admise par l'administration.

Merci Monsieur Bonfond,

Suite à votre réponse, j'ai consulté les avis plus anciens d'autres intervenants sur cet arrêt Backsi.
Je suis encore un peu plus hésitant sur la mise en oeuvre des écritures lorsque je devrai bientôt vendre mon véhicule pour lequel j'ai récupéré 50 % de le TVA.
Usage professionnel à 6/7, et DNA obligatoire 20%, puisqu'il s'agit d'un véhicule mixte.

Les questions TVA et fiscalité sont souvent indissociables.

En supposant une offre marchand à 7000 € correspondant à la valeur du marché.

Je m'en réfère aux avis du forum et décide de pratiquer le prélèvement.

1. Suis-je obligé de me faire une facture, ou puis-je passer les écritures par une OD ?

          Partie privée: 1000
          Plus value:     4959 (6000/1.21) 
          TVA due:     1041
          à Autres créances: 7000

2. Et puis là, je m'interroge sur la DNA. Aurais-je dû enlever 25% de 4959, les balancer en partie privée, et calculer la TVA due sur 4959 - 25% ?
Et la TVA non déductible que j'avais reportée en charge lors de l'achat?
Là, ça me gratte vraiment les neurones, et j'ai besoin d'avis éclairés.

3. La voiture est maintenant dans mon patrimoine privé.
J'établis au marchand une note d'avoir avec un montant de 7000 €
Je fais figurer sur cette note, toutes les caractéristiques d'identification du véhicule, et je mets une copie dans les annexes de ma comptabilité.

Merci pour vos réponses.

 

Euh ...

Vous passez vos écritures à l'envers ...

J'ajoute que les DNA positives ou négatives ne sont pas comptabilisées et contrairement a votre affirmation TVA et impots sur les revenus divergent TRÈS souvent.

Ceci ne répond pourtant pas à la régularité des opérations, et les certitudes de Lasi me laissent perplexe:

Pour le moment, c'est 100% à la vente.
Le changement on y est pas encore. Et je suis bien placé pour le savoir. (Un post de 4 semaines)

Je ne dois pas vendre mon véhicule dans l'immédiat. Le moment venu, je poserai de nouveau la question en veillant à bien passer mes écritures. A ce moment, les textes légaux seront peut-être plus précis. Nous vivons une période difficile dans bien des domaines en ce qui concerne la clarté des décisions politiques.

Merci à tous.

C'est du TRÈS grand n'importe quoi. Les arrêts de la CEJ priment dans le present cas, même l'administration s'y plie dans ces circulaires. La législation belge ne précise rien en la matière et les politiciens belges n'ont pas un seul mot a dire c'est l'Europe et elle seule qui légifère en matière de TVA.

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