Revente véhicule et TVA

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Posté par Email68
jeu, 07/02/2013 - 12:28

Bonjour,

Ayant lu des informations contradictoires, le point de vue suivant est-il correct ?

Achat d'un véhicule en 2010.
Prix : 10.000 EUR HTVA
TVA : 2100 EUR TVA
Récupération (50%) : 1100 EUR
Durée d'amortissement (investissement) :  5 ans

Vente véhicule en 2013.
Prix : 4000 EUR HTVA
TVA : 840 EUR
TVA à reverser : 2/5 (2010-2011-2012 amortis) de 1100 EUR soit 440 EUR
Calcul de plus-value ou moins-value pour l'impôt.

Merci pour vos lumières :-)

Toutes les réponses

Récupération : 1050 Eur (et non 1100)
A reverser : 420 Eur (et non 440 Eur)

A reverser : 420 Eur (et non 440 Eur) + 50% de la TVA (quote-part professionnelle) sur la vente soit 420 EUR.
Désolé pour ce message en trois parties :-)

Pour moi, votre facture de vente n’est pas correcte.

Vente à  4.000,00 € hors TVA

A ventiler  entre                     Case 00                      2.000,00

                                               Case 03                         2.000,00

                                               Case 54                            420.00

Total de la facture                                                     4.420,00

Merci pour cette première intervention.
Mais qu'en est-il au sujet de la TVA à reverser pour l'investissement réalisé en 2010 puisque il portait sur 5 ans ?
Il faut bien reverser 2/5 de 1050 Eur, non ?

Pas du tout !

Avec l'entrée en vigueur de l'arrêt Backsi en ce qui concerne la TVA, c'est un sujet intéressant que nous aimerions suivre.

Cependant, Email68, je déduis qu'il s'agit d'un véhicule mixte, puisque la TVA n'est pas déductible à 100 %. Dès lors vous ne précissez pas quelle est la partie professionnelle.

Il me semble que RDACPT, considère usage professionnel à 50 %, alors que vous évoquez la TVA récupérable (50%).
Attention de bien dissocier TVA, et fiscalité (plus ou moins-value)

Merci pour les informations que vous apporterez. 

Si l’usage professionnel n’avait été que de 30%, la TVA récupérable n’aurait été que de 30%.

Et si l'usage professionnel avait été de 70%?

50%

Effectivement, usage à 50% prof. donc 50% récupèré.

Ceci dit, cela ne répond pas à ma question principale :
Quel montant global à reverser à la TVA vu le raccourcissement de la période d'investissement ?
Pour moi, 2/5 de la TVA récupérée à l'époque.
Et en plus, toute la TVA sur le prix de vente ?
Monsieur Jojo confirme non pour 50%.
Merci

Erreur :-)
Monsieur Jojo dit non pour les 2/5 à reverser