Révision TVA art. 48, §2

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Posté par LALALI
mer, 20/01/2010 - 17:22

Bonjour,

J'ai compris que lorsqu'on cède un bien d'investissement il peut y avoir révision de la tva.

L'article 10 de l'AR n° 3 prévoit :"4° le bien d'investissement cesse d'exister dans l'entreprise ou lorsque ce bien n'est plus affecté à son usage par l'unité T.V.A. en raison de la sortie d'un de ses membres, à moins qu'il ne soit établi que le bien ait fait l'objet d'une opération ouvrant droit à déduction ou qu'il a disparu par destruction ou vol;"

Apparemment il n'y a pas de révision si l'opération a donné droit à déduction. Dans la pratique, de quoi s'agit-il? Si je cède une machine, quand y aura-t-il révision ou non?

Toutes les réponses

La révision s'opère si le bien d'investissement cesse d'être affecte a une activité assujettie.

Vous avez mal compris, il ne peut y avoir révision que si la TVA a été déduite lors de l'acquisition primitive.

F_Bonfond a écrit: La révision s'opère si le bien d'investissement cesse d'être affecte a une activité assujettie. Vous avez mal compris, il ne peut y avoir révision que si la TVA a été déduite lors de l'acquisition primitive.

Oui j'ai bien compris. Supposons que j'aie acquis un bien d'investissement ayant donné lieu à la déduction de la tva dans mon chef.

Je le cède 2 ans après.

1) Je le cède à un particulier.

2) Je le cède à une société belge

3) Je le cède à une société étrangère

4) etc.

Dans quel cas y aura-t-il révision? En principe, si je le vends, je compte la TVA à l'acheteur et il n'y a pas de révision. Il y a toutefois des cas où l'acheteur ne payera pas la tva et il faudra une révision non?

Si vous vendez, il n'y a aucune raison qu'il y ait révision de la deduction.

F_Bonfond a écrit: Si vous vendez, il n'y a aucune raison qu'il y ait révision de la deduction.

Jamais, même on vend envers quelqu'un à l'étranger? (mis à part un immeuble acquis sous le régime tva et vendu sous les droits d'enregistrement)

L'énorme difficulté est que vous ne comprenez pas la valeur des mots; la vente sort du champ de votre question.Par contre, à titre d'exemple, un indépendant qui cesserait ses activités et qui conserverait du matériel ou un immeuble professionnel devrait établir les révisions.Il en serait de même pour une société qui attribuerait à ses actionnaires/associés un bien en remboursement du capital ou lors de la cessation d'activités.

Jojo a écrit: L'énorme difficulté est que vous ne comprenez pas la valeur des mots; la vente sort du champ de votre question.Par contre, à titre d'exemple, un indépendant qui cesserait ses activités et qui conserverait du matériel ou un immeuble professionnel devrait établir les révisions.Il en serait de même pour une société qui attribuerait à ses actionnaires/associés un bien en remboursement du capital ou lors de la cessation d'activités.

mmmhh attention jojo, dans ton exemple, il ne s'agit pas de révisions mais bien de prélèvements, ce n'est pas la même chose. La différence entre les deux est que la révision est définie dans le temps (5ans en général -15ans pour les bâtiments neufs) le prélèvement pas (le bien a toujours une valeur résiduelle).La base d'imposition est différente aussi, fixe concernant les révisions, c'est à dire ce que l'on a déduit, variant en fonction de la valeur du marché au moment du prélèvement

La révision est utilisée en cas de modification de la déduction initiale : ex un bâtiment construit neuf en 2007 et servant de bureaux pendant trois ans, puis donné en location en 2010, PS exemptée de tva par l'art 44 donc sans droit à déduction, il faudrait réviser 12/15 ème de la TVA déduite. Des travaux immobiliers de rénovation fait en 2007 dans des bureaux feront l'objet de révision pour 2/5 en ce qui concerne la taxe déduite si il y a cessation d'activité en 2010. De même  pour un ordi acheté en 2007 et qui en 2010 fait l'objet d'une affectation privée et qui en 2011 est remis en activité professionelle, il faudrait réviser 1/5 ème de la tva déduite initialement.

Les prèlevements concernent des biens meubles de son entreprise ayant fait l'objet de déductions qui soit, sont pris définitivement pour des besoins privés ou des fins étrangères à l'activité économique, soit sont donnés gratuitement, soit font l'objet d'une utilisation comme bien d'investissement par l'assujetti, soit sont conservés en cas de cessation de l'activité.

Si le bien "disparait" on acte une révision ....   sauf si on peut prouver la destruction ou le vol.....

pour la question posée, vente à un particulier belge ou étranger, assujetti belge, application de la tva, vente à un assujetti étranger, exonération si on peut prouver que le bien a bien fait l'objet d'une livraison intracommunautaire (transport).... et donc jamais révisions ni prélèvements

Merci PLOPLO d'avoir redressé mon dérapage !

Mes clients avaient l'intelligence de tout vendre .... ( C'était, il y a longtemps ...).

c'est exactement l'intelligence même car là, la base d'imposition ce n'est pas l'administration qui la fixe ...

de même autre démarche intelligente :

un véhicule ayant fait l'objet de la limitation du 45§2 lors de la déduction vaut encore 10000 eur htva à la cessation de l'activité.

revente du bien à un tiers = 10000 * 21% = 2100 eur à verser à l'Etat. Cela revient à 12100 eur au tiers.... et 10000 à la société ou à la pers phys.

prélèvement du bien par le gérant ou l'assujetti pers phys.: 10000 * 21 % = 2100 eur à limiter à 50% à cause de la limitation initiale soit 1050 eur à verser à l'Etat... puis revente du bien à un tiers sans application de TVA car privé ....
même contrat soit 12100 eur pour le tiers et 11050 dans la poche du gérant ou assujetti pers phys...

ploplo a écrit: c'est exactement l'intelligence même car là, la base d'imposition ce n'est pas l'administration qui la fixe ...

de même autre démarche intelligente :

un véhicule ayant fait l'objet de la limitation du 45§2 lors de la déduction vaut encore 10000 eur htva à la cessation de l'activité.

revente du bien à un tiers = 10000 * 21% = 2100 eur à verser à l'Etat. Cela revient à 12100 eur au tiers.... et 10000 à la société ou à la pers phys.

prélèvement du bien par le gérant ou l'assujetti pers phys.: 10000 * 21 % = 2100 eur à limiter à 50% à cause de la limitation initiale soit 1050 eur à verser à l'Etat... puis revente du bien à un tiers sans application de TVA car privé ....
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Merci à tous pour vos explications, mais quelque chose m'intrigue.

Vous parlez de prélèvement alors que dans le livre 'liquidation des sociétés après la loi du 13 avril 1995' ils disent qu'à la clôture de la liquidation, les biens qui subsisteraient font l'objet d'une révision tva (art. 48) mais ne parlent pas de prélèvement.

Le prélèvement concerne les personnes physiques.

Jojo a écrit: Le prélèvement concerne les personnes physiques.

merci jojo